Le suivi médical des salariés
Depuis le 1er Janvier 2017, de nouvelles réglementations ont été mises en place en ce qui concerne le suivi médical des salariés.
La visite médicale d’embauche a notamment été supprimée au profit de la Visite d’Information et de Prévention (VIP).
Depuis lors, les entreprises doivent mettre en place un suivi individuel qui dépend du type de poste occupé et des particularités du salarié.
Il existe maintenant deux types de suivi médical pour les salariés : le suivi médical classique et le suivi médical renforcé.
La visite d’information et de prévention (VIP)
Ce suivi comprend une Visite d’Information et de Prévention (VIP) qui est effectuée dans un délai de 3 mois après la prise de poste. La VIP remplace la visite médicale d’embauche.
De plus, elle peut maintenant être effectuée par un professionnel de santé et non nécessairement par le médecin du travail.
La VIP a pour objectifs :
- d‘interroger les salariés sur leur état de santé
- d‘informer les salariés sur les risques liés à leur poste de travail
- de les sensibiliser sur les moyens de prévention
Le salarié bénéficie également d’un renouvellement de cette visite dans un délai maximum de 5 ans.
Pour certains types de travailleurs (comme les travailleurs handicapés ou les moins de 18 ans), la visite peut aussi avoir un délai maximum de 3 ans.
Le suivi médical classique individuel
Le suivi médical individuel est mis en place pour les salariés non exposés, c’est-à-dire n’occupant pas de poste à risque.
Il s’agit d’un suivi périodique déterminé par le médecin du travail. La périodicité doit prendre en compte les conditions de travail du salarié, son âge, son état de santé et les risques professionnels auxquels il est exposé.
Une visite médicale doit s’effectuer au minimum tous les 5 ans.
Cependant, certains travailleurs (handicapés, travailleurs de nuit…) doivent bénéficier d’un suivi médical plus fréquent. La périodicité ne peut pas excéder 3 ans.
Le médecin peut aussi prescrire des examens complémentaires dans les cas suivants :
- lors de la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du salarié,
- Au moment du dépistage de maladies dangereuses dans l’environnement professionnel du salarié,
- lors du dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel pouvant résulter de l’activité professionnelle du salarié
Le suivi médical renforcé
Pour ce qui est des salariés occupant un poste dit « à risques« , ils doivent bénéficier d’un suivi médical renforcé.
Ces salariés peuvent notamment être exposés :
- A l’amiante
- Au plomb
- A des rayonnements ionisants
- Aux risques hyperbares
- Aux risques de chutes de hauteur
- A des agents biologiques pouvant provoquer des maladies graves
- Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques
Qu’est-ce que le suivi médical renforcé ?
Le suivi médical renforcé est composé d’un examen médical d’aptitude qui vient se substituer à la Visite d’Information et de Prévention (VIP).
L’examen d’aptitudes est réalisé par le médecin du travail avant l’affectation du salarié sur son poste.
Les salariés continuent donc de bénéficier d’une visite médicale d’aptitude.
L’avis d’aptitude ou d’inaptitude est alors transmis à l’employeur et au salarié.
Ce suivi médical renforcé doit être effectué dans les 2 ans suivant l’examen médical d’embauche. Les salariés devront ensuite faire constater leur aptitude par le médecin du travail au minimum tous les 4 ans.
Et les visites de reprise ?
Les visites de reprise restent obligatoires et à l’initiative de l’employeur. Ces visites doivent s’effectuer le jour de la reprise ou au plus tard les 8 jours suivant :
- Un congé maternité
- Une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel
- Une absence pour maladie professionnelle
Pour constater l’inaptitude du salarié : un examen médical suffit.
Un second examen peut aussi être réalisé dans un délai de maximum 15 jours suivant le 1er examen.
Obligation de reclassement
L‘obligation de reclassement est validée quand l’employeur propose au salarié un poste de travail adapté qui tient compte des indications du médecin du travail.
Avant le reclassement, les délégués du personnel doivent maintenant être consultés non seulement pour les maladies et accidents professionnels mais aussi pour ceux d’origine non professionnel.
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