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AT/MP : des nouvelles mesures pour faire face au Covid-19
Le gouvernement a publié le 22 avril 2020 une ordonnance concernant les délais déclaratifs des maladies professionnelles et accidents du travail.
Ces nouvelles mesures viennent modifier les délais relatifs aux déclarations des AT/MP. Dans le cadre de la pandémie du Covid-19, les délais déclaratifs et de traitement sont prorogés selon certaines conditions.
Les mesures définies dans cette ordonnance ne pourront pas excéder le terme d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, sauf cas échéants indiqués dans cet article.
Concernant la procédure de reconnaissance des accidents du travail, le délai à l’issue duquel la caisse décide d’engager des investigations complémentaires ou conclut du caractère professionnel de l’accident est prorogé. Celui-ci sera différé jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, et au plus tard jusqu’au 1er octobre 2020.
Retrouvez les détails de cette ordonnance sur le site Legifrance.