Décret JORF n°0013 du 15 janvier 2017 – texte n° 11
Commission d’évaluation des Innovations techniques pour la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment
Dans le cadre du traitement de l’amiante, le Ministère du logement et de l’habitat durable vient de publier un décret. Ce dernier porte sur la création d’une Commission d’évaluation des Innovations techniques. L’objectif étant d’aider les entreprises à détecter et traiter les chantiers en présence d’amiante.
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