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Trois nouveaux décrets ont été publiés le 5 Juin 2018 concernant diverses dispositions en matière nucléaire ainsi que la protection des travailleurs concernant les risques dus aux rayonnements ionisants.
Une optimisation du régime des travailleurs
Deux décrets ont été revus afin de mettre à jour le régime de radioprotection destiné aux travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants.
Ces évolutions proposent une simplification des dispositions déjà existantes. Par exemple, les exigences devront désormais être mieux graduées suivant les risques encourus par les travailleurs. Autre exemple, la démarche applicable au risque « rayonnements ionisants » devra se rapprocher des démarches suivies pour les autres risques professionnels.
QUE CONCERNENT LES PRINCIPALES OPTIMISATIONS DE CES DÉCRETS EN TERME DE RADIOPROTECTION ?
-Les limites règlementaires : la limite d’exposition du cristallin passant de 20 mSv/an au lieu de 150 mSv/an. Cependant, une période de transition de 5 ans a été mise en place.
Cette évolution renforce la mise en œuvre du principe d’optimisation, principalement en milieu médical pour les pratiques interventionnelles radioguidées, par exemple
–L’évaluation des risques par l’employeur : elle constitue un préalable afin de déterminer les moyens de prévention (dispositions de protection collectives et individuelles, …).
-L’organisation de la radioprotection : elle repose désormais sur la désignation d’un « conseiller en radioprotection » qui pourra être, selon le choix de l’employeur, la personne compétente en radioprotection (PCR). Il peut s’agir d’une personne physique (salariée de l’établissement) ou d’un organisme compétent en radioprotection (OCR) certifié.
-Les vérifications techniques externes : elles seront dorénavant confiées à des organismes accrédités
-L’agrément des organismes de dosimétrie des travailleurs : il sera supprimé au profit d’une accréditation par le COFRAC. Cependant, les agréments actuellement délivrés par l’ASN sont valides jusqu’au 1er Juillet 2020.
-Le contrôle des expositions au radon : il sera étendu à tous les lieux de travail (sous-sol, rez-de-chaussée) contre soumission à une surveillance obligatoire pour les milieux souterrains uniquement jusqu’à présent.
Le niveau de référence pour le radon en milieu de travail est abaissé à 300 becquerels (Bq)/m3 au lieu de 400 Bq/m3 en valeur moyenne annuelle. Si l’exposition des travailleurs dépasse 6 mSv/an, l’employeur doit alors mettre en place une organisation de la radioprotection, un zonage « radon », une surveillance individuelle dosimétrique des travailleurs et un suivi « renforcé » de leur état de santé par un médecin du travail.
QUELLES SONT LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS QUI S’APPLIQUENT À CES DISPOSITIONS DE RADIOPROTECTION ?
-Au renforcement de la mise en œuvre des principes de justification et d’optimisation pour la mise en œuvre de pratiques employant des rayonnements ionisants, notamment en introduisant les notions de « contrainte de dose » et de « niveau de référence ».
Il s’agit de valeurs constituant des « repères » dans la démarche d’optimisation.
-Les procédures administratives liées à la protection des sources contre les actes de malveillance devant être précisées, avec la répartition des compétences entre autorités.
-Le régime applicable aux activités du nucléaire de proximité (applications médicales, vétérinaires, industrielles et de recherche) qui est désormais rénové. 3 régimes administratifs applicables aux activités nucléaires sont actuellement définis (déclaration, enregistrement, autorisation), permettant une approche plus graduée en fonction des enjeux. Cette évolution tend vers une simplification administrative pour les activités nucléaires présentant des enjeux modérés.
-Les contrôles réalisés par les organismes agréés par l’ASN (lien externe vers le site) et effectués au titre du code de la santé publique, maintenus, mais avec une nouvelle définition du périmètre de leur intervention. Ces organismes auront pour mission de vérifier les règles mises en place en terme de protection collective des travailleurs, de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux, et d’évaluation des doses délivrées aux patients lors d’un examen diagnostic médical.
-Le dispositif réglementaire concernant la radioprotection des patients. Mis en place depuis 2003, il est conforté avec des mises à jour en ce qui concerne la justification des actes médicaux, la formation des professionnels de la santé à la protection des personnes exposées à des fins médicales et l’assurance de qualité.
Une protection plus sûre pour la population et les patients
Le décret portant diverses dispositions en matière nucléaire comporte de nouvelles dispositions renforçant la protection générale de la population et des personnes exposées à des fins médicales.
Ces nouvelles dispositions permettent de renforcer l’efficacité du contrôle des activités nucléaires. Elles offrent la possibilité de mettre en place des servitudes d’utilité publique applicables sur les sites pollués par des substances radioactives et le contrôle de certaines sources de rayonnement ionisants, telles que celles utilisées en milieu industriel, contre les actes de malveillance.
ET EN CE QUI CONCERNE LES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS D’ORIGINE NATURELLE ?
-Pour les expositions dues au radon, le niveau de référence de l’exposition annuelle passe désormais de 400 Bq/m3 à 300 Bq/m3 dans tous les lieux ouverts au public. La définition des zones prioritaires pour la mesure du radon a également été revue.
-Le cadre réglementaire applicable aux activités utilisant des matières premières contenant des « substances radioactives d’origine naturelle » ou SRON (substance contenant des radionucléides qui dépassent les seuils d’exemption figurant en annexe 2 du décret) a été mis à jour : pour la plupart, ces activités vont être soumises au régime de déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement
-Pour finir, de nouvelles dispositions ont été ajoutées pour réglementer la radioactivité naturelle des matériaux de construction.
Dans les mois à venir, l’ASN poursuivra un travail de fond avec le gouvernement et les professionnels pour produire les arrêtés ministériels ou les décisions lui appartenant.
Elle travaille actuellement sur des textes d’application afin d’élargir la liste des activités nucléaires éligibles à une simple déclaration auprès de l’administration.
Pour en savoir plus :
Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs