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Consultation du CSE : modification temporaire des délais
Le gouvernement a publié le 3 mai 2020 deux nouveaux décrets. Ceux-ci adaptent temporairement les délais relatifs à la consultation et à l’information du Comité Social Économique, afin de faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
ALLONGEMENT TEMPORAIRE DES DÉLAIS RELATIFS AUX EXPERTISES LIÉES AU CSE
Les premières modifications portent sur l’allongement des divers délais associés à des expertises, à la demande du CSE. Ces modifications sont applicables à compter du 3 mai 2020, jusqu’au 23 août 2020.
Retrouvez les détails de ce décret sur le site Legifrance.
RÉDUCTION DES DÉLAIS APPLICABLES POUR LA CONSULTATION ET L’INFORMATION DU CSE
Le même jour, une ordonnance a été publiée, visant quant à elle à réduire les délais de consultation et d’information du CSE. Le délai de communication de l’ordre du jour des réunions du CSE, par le président aux personnes concernées, passe d’initialement trois jours au moins avant la réunion à deux jours désormais.
Retrouvez les détails de ce décret sur le site Legifrance.
Transport de marchandises : modification des interdictions de circulation
LEVÉE DE L’INTERDICTION DE CIRCULATION DE CERTAINS TYPES DE VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Un arrêté a été publié, levant pour certains types de transports de marchandises les interdictions de circulation prévues par l’arrêté du 2 mars 2015. Cet article est relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes : du jeudi 7 mai 2020 à 16h jusqu’au vendredi 8 mai 2020 à minuit, et du mercredi 20 mai 2020 à 16h jusqu’au jeudi 21 mai 2020 à minuit.
Cela concerne :
– Les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l’alimentation humaine et animale, à l’hygiène et à la santé humaine ou animale, mais aussi tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition;
– Les véhicules transportant des matériaux, produits, équipements, engins, outils dans le cadre de la réalisation d’ouvrages de travaux publics ou de construction de bâtiments collectifs.
Retrouvez les détails de ce décret sur le site Legifrance.
LEVÉE DE L’INTERDICTION DE CIRCULATION POUR LES ACTIVITÉS DE TRANSPORT DE COLIS DE MESSAGERIE
Le gouvernement a également publié un autre décret au JO. Celui-ci lève l‘interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises du jeudi 7 mai 2020 à 16h, jusqu’au vendredi 8 mai 2020 à minuit, et du samedi 9 mai 2020 à 16h, jusqu’au dimanche 10 mai 2020 à minuit pour les activités de transport de colis de messagerie.
Retrouvez les détails de ce décret sur le site Legifrance.