Télétravail : votre employeur peut-il vous imposer un retour au bureau ?

L’employeur peut imposer une reprise physique du travail

En cette deuxième phase de déconfinement, il se peut que votre employeur vous demande de retourner travailler dans les locaux de l’entreprise. Néanmoins, si l’employeur a le droit d’imposer à ses salariés une reprise physique du travail, cette exigence doit répondre à deux conditions importantes.

DES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION SANITAIRES

Selon le Gouvernement, le télétravail doit encore être privilégié pendant cette période de déconfinement. Toutefois, le Ministère du travail a indiqué dans sa FAQ que « si votre employeur estime que les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur votre lieu de travail », il peut vous imposer une reprise physique. Ces conditions sont, notamment:

• La mise à jour du Document Unique,
• L’application de mesures de distanciation physique,
• L’obligation du port d’un masque,
• La mise à disposition de gel hydroalcoolique 
• La désinfection des parties communes.

Dans le cas contraire, les salariés peuvent envisager d’exercer leur droit de retrait.

JUSTIFIER LE REFUS DE MAINTENIR LE TÉLÉTRAVAIL

Si le poste le permet et que le salarié ne souhaite pas retourner au bureau, il peut donc demander à son employeur le maintien du télétravail. En cas de refus, l’employeur doit motiver son choix.
En effet, toujours dans cette volonté de privilégier le télétravail, le Ministère du Travail précise : « l’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité« . L’employeur doit donc prouver que la reprise physique est indispensable à l’activité ou que le télétravail constitue un trouble objectif à l’entreprise.

A savoir : le refus de retourner au travail en physique ne peut justifier une sanction ou retenue de salaire à l’encontre du salarié, dans la mesure où ce refus tient compte du non-respect de l’une ou des deux conditions expliquées plus tôt.