L’été 2024 a été marqué par des températures exceptionnelles, avec un été plus chaud que la normale de 0,7°C selon Météo-France. Cette réalité climatique a eu des conséquences dramatiques sur la santé des travailleurs : sept accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur ont été recensés, rappelant l’urgence d’une protection renforcée des salariés.
Face à cette situation alarmante et aux prévisions d’intensification des épisodes caniculaires liés au dérèglement climatique, le gouvernement a publié le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur. Ce texte révolutionnaire marque un tournant majeur : pour la première fois en France, des obligations concrètes et contraignantes sont imposées aux employeurs pour protéger leurs salariés des fortes chaleurs.
Les nouvelles dispositions, qui entrent en vigueur dès le 1er juillet 2025, concernent tous les secteurs d’activité et renforcent considérablement le cadre réglementaire existant. Elles s’appuient sur les quatre niveaux de vigilance météorologique de Météo-France et imposent des mesures préventives graduées selon l’intensité des épisodes de chaleur.
Pour les employeurs, cette évolution réglementaire représente à la fois un défi organisationnel et une opportunité d’améliorer durablement les conditions de travail de leurs équipes. L’inspection du travail, qui a mené près de 1 500 contrôles durant l’été 2024, dispose désormais de nouveaux pouvoirs pour faire respecter ces obligations.
Le nouveau cadre réglementaire : ce qui change en 2025
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 marque une révolution dans la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur. Publié au Journal officiel le 1er juin 2025, ce texte introduit pour la première fois dans le Code du travail un chapitre entièrement dédié à la « Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense ».
Un dispositif adossé aux niveaux de vigilance Météo-France
La grande innovation de cette réglementation réside dans son articulation avec le système de vigilance météorologique de Météo-France. Le décret définit quatre niveaux de vigilance qui déclenchent des obligations graduées :
- Vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière
- Vigilance jaune : pic de chaleur sur 1 à 2 jours présentant un risque pour la santé
- Vigilance orange : période de canicule constituant un risque sanitaire pour l’ensemble de la population
- Vigilance rouge : canicule extrême avec fort impact sanitaire et risques d’effets collatéraux
Les « épisodes de chaleur intense » correspondent aux seuils de vigilance jaune, orange et rouge, déclenchant automatiquement l’application des mesures de prévention obligatoires.
Les principales évolutions par rapport à l'ancien cadre
Contrairement aux précédentes recommandations générales, le nouveau décret impose des obligations contraignantes et précises. Les employeurs ne peuvent plus se contenter de mesures générales : ils doivent désormais :
- Évaluer spécifiquement les risques liés aux épisodes de chaleur intense dans leur DUERP
- Définir des mesures préventives concrètes selon 8 axes obligatoires
- Adapter leur organisation en fonction des niveaux de vigilance météorologique
- Former et informer leurs salariés sur les conduites à tenir
Des chiffres qui justifient l'urgence d'agir
Les statistiques récentes démontrent l’ampleur du problème : sept accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur ont été recensés en 2024, une année pourtant marquée par un été « seulement » plus chaud que la normale de 0,7°C. Ces données alarmantes, couplées aux prévisions d’intensification des épisodes caniculaires, ont motivé l’adoption de cette réglementation renforcée.
L’inspection du travail, qui a déjà mené près de 1 500 contrôles durant l’été 2024 dans tous les secteurs exposés (BTP, agriculture, industrie, restauration), dispose désormais d’un arsenal juridique renforcé pour faire respecter ces obligations.
Un texte interministériel aux enjeux multiples
Ce décret s’inscrit dans une démarche interministérielle associant les ministères du Travail, de la Transition écologique et de l’Agriculture. Il répond aux orientations du Plan de santé au travail (PST4 2021-2025), du Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) et du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).
Les nouvelles obligations concrètes pour tous les employeurs
Le décret de mai 2025 transforme radicalement l’approche de la prévention des risques liés à la chaleur en imposant huit mesures de prévention obligatoires que tout employeur doit mettre en œuvre. Ces obligations s’appliquent dès qu’un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs est identifié lors de l’évaluation des risques.
Les 8 axes de prévention obligatoires
1. Adaptation des procédés de travail
L’employeur doit privilégier des méthodes de travail qui évitent ou réduisent l’exposition à la chaleur. Cela peut inclure la mécanisation de certaines tâches, la délocalisation temporaire d’activités vers des zones plus fraîches, ou l’utilisation d’outils moins générateurs de chaleur.
2. Modification de l'aménagement des espaces
Les lieux et postes de travail doivent être repensés pour limiter l’exposition. Cette obligation couvre l’installation d’abris temporaires, la création de zones d’ombre, ou la réorganisation des flux de circulation pour éviter les zones les plus exposées.
3. Adaptation de l'organisation du travail
C’est l’une des mesures les plus impactantes : l’employeur doit adapter les horaires de travail pour éviter les heures les plus chaudes, suspendre les tâches pénibles durant les pics de chaleur, et prévoir des périodes de repos renforcées. Cette obligation peut justifier le recours à l’activité partielle dans certains cas.
4. Mise en place de moyens techniques
L’employeur doit installer des dispositifs concrets : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs, systèmes d’isolation ou tout autre équipement permettant de réduire le rayonnement solaire et l’accumulation de chaleur.
5. Augmentation de l'approvisionnement en eau
Au-delà de l’obligation générale de fournir de l’eau potable, l’employeur doit augmenter les quantités selon les besoins et garantir que l’eau reste fraîche tout au long de la journée. Un minimum de 3 litres par jour et par travailleur est imposé en l’absence d’eau courante.
6. Choix d'équipements de travail adaptés
Les outils et machines utilisés doivent permettre de maintenir une température corporelle stable. Cela peut impliquer l’acquisition d’équipements moins générateurs de chaleur ou équipés de systèmes de refroidissement.
7. Fourniture d'EPI spécifiques
L’employeur doit fournir des équipements de protection individuelle adaptés : vêtements respirants ou rafraîchissants, casques ventilés, lunettes de protection solaire, crèmes solaires, etc.
8. Information et formation obligatoires
Les salariés doivent être formés sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et sur l’utilisation correcte des équipements. Cette formation doit viser à réduire l’exposition « à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible ».
Intégration obligatoire dans le DUERP
Le décret impose une évaluation spécifique des risques liés aux épisodes de chaleur intense qui doit être intégrée au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Cette évaluation doit couvrir :
- Les postes exposés en intérieur et en extérieur
- L’identification des travailleurs vulnérables (âge, état de santé, femmes enceintes)
- La définition des mesures préventives selon les 8 axes obligatoires
- Les modalités de signalement des situations de détresse
- Les protocoles de secours pour les travailleurs isolés
L’employeur dispose d’un délai de 8 jours pour définir ces mesures une fois le risque identifié, selon le nouveau tableau des mises en demeure de l’inspection du travail.
Protection renforcée des travailleurs vulnérables
Le décret accorde une attention particulière aux travailleurs vulnérables. Lorsqu’un salarié est identifié comme particulièrement sensible aux risques liés à la chaleur (en raison de son âge, de son état de santé, d’une grossesse), l’employeur doit adapter les mesures de prévention en liaison avec le service de prévention et de santé au travail.
Nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail
L’inspection du travail dispose désormais de pouvoirs renforcés pour faire respecter ces obligations. Elle peut :
- Mettre en demeure l’employeur d’établir les mesures de prévention dans un délai de 8 jours
- Contrôler la mise en œuvre effective des mesures définies
- Sanctionner les manquements selon les procédures pénales classiques
Cette évolution marque une rupture avec l’approche précédente basée sur la recommandation, pour passer à une logique d’obligation contraignante avec sanctions à la clé.
Comment s'organiser concrètement selon votre entreprise
La mise en conformité avec le nouveau décret nécessite une approche adaptée à la taille de votre entreprise et à votre secteur d’activité. Voici un guide pratique pour vous organiser efficacement.
Plan d'action selon la taille de votre entreprise
TPE (1 à 9 salariés) : L'approche pragmatique
Pour les très petites entreprises, l’enjeu est de mettre en place des mesures simples mais efficaces :
- Évaluation simplifiée : Identifiez vos postes les plus exposés (extérieur, proximité de sources de chaleur)
- Mesures prioritaires : Concentrez-vous sur l’adaptation des horaires, l’approvisionnement en eau fraîche et la formation de base
- Outils pratiques : Utilisez des applications météo pour anticiper les épisodes de chaleur intense
- Budget maîtrisé : Privilégiez les solutions peu coûteuses (parasols, ventilateurs, glacières)
PME (10 à 249 salariés) : L'organisation structurée
Les PME doivent développer une approche plus formalisée :
- Désignation d’un référent chaleur au sein de l’équipe HSE ou RH
- Évaluation détaillée par poste et par secteur d’activité
- Procédures écrites : Protocoles d’urgence, consignes par niveau de vigilance
- Formation systématique : Plan de formation pour tous les salariés exposés
- Investissements ciblés : Équipements de protection, aménagements des locaux
ETI et Grandes entreprises (250+ salariés) : L'approche systémique
Les grandes entreprises doivent intégrer la prévention chaleur dans leur système de management global :
- Comité de pilotage dédié aux risques climatiques
- Cartographie fine des risques par site et par métier
- Système d’alerte automatisé relié aux données Météo-France
- Budget dédié pour les investissements en équipements et aménagements
- Reporting et indicateurs de suivi de l’efficacité des mesures
Spécificités sectorielles : adapter les mesures à votre activité
Secteur du BTP : La priorité absolue
Le BTP concentre la majorité des risques avec des travailleurs exposés en permanence :
- Planification des chantiers : Privilégier les travaux lourds tôt le matin ou en soirée
- Équipements spécialisés : Casques ventilés, vêtements rafraîchissants, tentes de repos climatisées
- Hydratation renforcée : Points d’eau multiples, boissons électrolytiques
- Surveillance médicale : Contrôles réguliers des signes de déshydratation
- Plans de prévention : Intégration obligatoire dans tous les documents de chantier
Agriculture : Des défis spécifiques
Le secteur agricole doit composer avec des contraintes saisonnières :
- Adaptation des cycles : Décalage des récoltes et travaux urgents
- Abris mobiles : Structures démontables pour créer de l’ombre
- Mécanisation : Privilégier les équipements climatisés pour les travaux longs
- Rotation des équipes : Limitation du temps d’exposition individuel
- Formation aux premiers secours : Essentielle pour les travailleurs isolés
Industrie : Maîtriser les ambiances thermiques
Les sites industriels doivent gérer les sources de chaleur internes :
- Ventilation renforcée : Systèmes d’extraction et de brassage d’air
- Isolation des sources : Calorifugeage des équipements chauds
- Aménagement des postes : Éloignement des zones de chaleur
- Pauses climatisées : Espaces de récupération rafraîchis
- Surveillance continue : Capteurs de température et d’humidité
Bureaux et tertiaire : Ne pas sous-estimer les risques
Même les activités de bureau peuvent être concernées :
- Climatisation adaptée : Maintenance préventive et réglages optimisés
- Protection solaire : Films, stores, aménagement des espaces vitrés
- Télétravail exceptionnel : Possibilité en cas de vigilance rouge
- Espaces de repos : Zones fraîches pour les pauses
- Information préventive : Sensibilisation aux signaux d’alerte
Sanctions et contrôles : ce que risquent les employeurs
Le nouveau décret ne se contente pas d’énoncer des obligations : il dote l’inspection du travail d’outils renforcés pour en garantir le respect. Les employeurs qui négligeraient ces nouvelles responsabilités s’exposent à des sanctions progressives mais dissuasives.
Pouvoirs renforcés de l'inspection du travail
L’inspection du travail dispose désormais d’un arsenal juridique spécifique pour contrôler l’application des mesures de prévention contre la chaleur. Ces nouveaux pouvoirs s’ajoutent aux prérogatives classiques et permettent une intervention plus rapide et ciblée.
Contrôles prioritaires en période estivale
Comme en témoignent les 1 500 contrôles menés durant l’été 2024, l’inspection du travail intensifie sa surveillance pendant les périodes à risque. Les secteurs prioritaires restent :
- Le BTP et les travaux publics
- L’agriculture et l’agroalimentaire
- L’industrie manufacturière
- La restauration et l’hôtellerie
- La logistique et le transport
Ciblage des contrôles selon les niveaux de vigilance
Les inspecteurs peuvent désormais programmer leurs interventions en fonction des alertes Météo-France, permettant des contrôles en temps réel lors des épisodes de chaleur intense.
Procédure de mise en demeure spécifique
Le décret introduit une procédure de mise en demeure dédiée aux risques liés à la chaleur, avec des délais raccourcis qui témoignent de l’urgence sanitaire.
Délai de mise en conformité : 8 jours
Contrairement aux mises en demeure classiques qui peuvent accorder plusieurs semaines, l’employeur dispose de seulement 8 jours pour :
- Définir les mesures de prévention manquantes
- Les intégrer dans le DUERP
- Commencer leur mise en œuvre
Contenu de la mise en demeure
L’inspection du travail peut exiger :
- La réalisation ou la mise à jour de l’évaluation des risques chaleur
- La définition des 8 mesures de prévention obligatoires
- La formation immédiate des salariés exposés
- La mise en place de moyens techniques urgents (eau, ventilation, EPI)
Suites en cas de non-respect
Si l’employeur ne se conforme pas dans les 8 jours, l’inspecteur du travail peut :
- Dresser un procès-verbal d’infraction
- Saisir le procureur de la République
- Demander l’arrêt temporaire des travaux dangereux
Sanctions pénales et financières
Les manquements aux obligations de prévention des risques liés à la chaleur relèvent du droit pénal du travail et exposent l’employeur à des sanctions graduées.
Contraventions de 5ème classe
Pour les manquements aux obligations réglementaires (absence d’évaluation, défaut de formation, non-fourniture d’EPI) :
- Amende de 1 500 € par salarié concerné (3 000 € en cas de récidive)
- Possibilité de peines complémentaires (affichage, publication de la condamnation)
Délits d'entrave
En cas d’obstacle aux contrôles de l’inspection du travail :
- Amende de 7 500 € et/ou 1 an d’emprisonnement
- Inscription au casier judiciaire
Délit de mise en danger d'autrui
Si l’employeur expose délibérément ses salariés à un risque de mort ou de blessures :
- Amende de 100 000 € et/ou 1 an d’emprisonnement
- Possibilité d’interdiction temporaire d’exercer
Responsabilité civile en cas d'accident
Au-delà des sanctions pénales, l’employeur engage sa responsabilité civile en cas d’accident lié à la chaleur, avec des conséquences financières potentiellement lourdes.
Faute inexcusable de l'employeur
Si un accident survient alors que l’employeur n’a pas respecté ses obligations de prévention, la faute inexcusable peut être retenue. Elle entraîne :
- Majoration des indemnités versées à la victime ou ses ayants droit
- Prise en charge des préjudices non couverts par la sécurité sociale
- Indemnisation du préjudice moral et des souffrances endurées
Critères d'appréciation de la faute
Les tribunaux examinent notamment :
- L’existence d’une évaluation des risques chaleur dans le DUERP
- La mise en place effective des 8 mesures de prévention
- La formation des salariés aux risques et aux consignes
- L’adaptation de l’organisation du travail aux conditions climatiques
Exemples de jurisprudence récente
Bien que le décret soit récent, les premiers contentieux montrent que les juges retiennent facilement la faute inexcusable quand :
- L’employeur n’a pas adapté les horaires malgré une vigilance orange
- Les EPI anti-chaleur n’ont pas été fournis
- Aucune formation spécifique n’a été dispensée
Impact sur l'image et la réputation
Au-delà des sanctions juridiques, les manquements peuvent avoir des conséquences réputationnelles importantes :
- Médiatisation des accidents et des sanctions
- Difficultés de recrutement dans un contexte de tension sur le marché du travail
- Perte de confiance des clients et partenaires soucieux de RSE
- Surcoûts d’assurance liés à la sinistralité
Prévenir plutôt que subir
Face à ces risques, l’approche préventive s’impose comme la seule stratégie viable. Les employeurs qui anticipent et investissent dans la protection de leurs salariés bénéficient :
- D’une sécurité juridique renforcée
- D’une amélioration de leur attractivité employeur
- D’une réduction des coûts liés aux arrêts maladie et accidents
- D’un avantage concurrentiel dans les appels d’offres intégrant des critères RSE
Digitaliser la gestion des risques liés à la chaleur avec Winlassie
Face à la complexité des nouvelles obligations et à la nécessité d’une gestion rigoureuse et traçable, les solutions digitales deviennent incontournables. Winlassie vous accompagne dans la mise en conformité et la gestion quotidienne de ces nouveaux défis réglementaires.
Intégration dans le DUERP numérique
Centralisation des données dans le module Risques
Winlassie permet de centraliser et traiter efficacement les données relatives aux risques liés à la chaleur :
- Intégration de l’évaluation des risques chaleur dans votre DUERP existant
- Centralisation des données HSE pour une vision globale des risques
- Traitement simplifié des informations avec une interface user-friendly
- Synchronisation des données depuis une seule plateforme
Gestion des formations avec le module Aptitudes
Suivi des obligations de formation
Le module Aptitudes de Winlassie facilite la gestion des formations obligatoires liées aux nouveaux risques chaleur :
- Gestion centralisée des formations, habilitations et certificats
- Suivi des échéances pour éviter les manquements réglementaires
- Traçabilité des actions de formation dispensées
- Alertes automatiques pour les recyclages et mises à jour
Traçabilité des accidents avec le module Événements
Suivi et déclaration des accidents liés à la chaleur
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle liée aux fortes chaleurs, le module Événements de Winlassie assure :
- Signalement facilitédes situations depuis le terrain
- Suivi completdes accidents du travail et maladies professionnelles
- Traçabilitédes déclarations et procédures
- Analysedes événements pour améliorer la prévention
Avantages de la digitalisation
Solution évolutive et paramétrable
- Adaptation aux spécificités de votre secteur d’activité et taille d’entreprise
- Évolution avec les changements réglementaires
- Paramétrage selon vos besoins organisationnels
Libération de temps pour le terrain
- Automatisation du traitement des données HSE
- Simplification des processus administratifs
- Plus de temps disponible pour les actions de prévention sur le terrain
Winlassie vous accompagne ainsi dans la digitalisation de vos processus Santé Sécurité au Travail, en transformant la gestion des nouvelles obligations chaleur en un processus fluide et maîtrisé.
Conclusion
Le décret du 27 mai 2025 marque un tournant historique dans la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur. Pour la première fois, la France se dote d’un cadre réglementaire contraignant et précis, transformant les recommandations en obligations légales avec des sanctions à la clé.
Les points clés à retenir
Une révolution réglementaire : Les huit mesures de prévention obligatoires, l’intégration au DUERP et les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail créent un environnement juridique totalement renouvelé. Les employeurs ne peuvent plus se contenter d’une approche minimaliste face aux épisodes de chaleur intense.
Une approche graduée et intelligente : L’articulation avec les niveaux de vigilance Météo-France permet une réponse proportionnée aux risques réels, évitant la sur-réaction tout en garantissant une protection efficace lors des épisodes les plus dangereux.
Des obligations universelles mais adaptables : Que vous dirigiez une TPE du bâtiment ou une multinationale industrielle, les principes restent les mêmes, mais leur mise en œuvre doit s’adapter à vos réalités opérationnelles et sectorielles.
Les bénéfices d'une approche proactive
Au-delà de la simple conformité réglementaire, investir dans la prévention des risques liés à la chaleur génère des bénéfices durables pour votre organisation. Les sept accidents mortels recensés en 2024 rappellent que derrière chaque obligation se cache un enjeu humain fondamental.
Les entreprises qui font le choix de l’excellence en matière de prévention constatent rapidement :
- Une amélioration du climat social et de l’engagement des équipes
- Une réduction significative de l’absentéisme en période estivale
- Une meilleure maîtrise des coûts d’assurance et de responsabilité
- Un renforcement de leur image de marque et de leur attractivité
Le nouveau décret n’est pas qu’une contrainte supplémentaire : c’est une opportunité de transformer durablement votre approche de la santé et sécurité au travail. En vous appuyant sur des outils digitaux performants comme Winlassie, vous pouvez faire de cette obligation réglementaire un véritable levier de performance et de différenciation.
L’été 2025 sera le premier test grandeur nature de cette nouvelle réglementation. Les entreprises qui auront anticipé et investi dans la protection de leurs salariés seront les mieux armées pour faire face aux défis climatiques des années à venir.