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Le gouvernement va faciliter la reconnaissance en MP du Covid-19
Dans une volonté d’inscrire la reconnaissance des séquelles du Covid-19 dans le système d’indemnisation de la branche AT-MP plutôt que par la création d’un fond dédié, le Gouvernement envisage de simplifier les procédures de reconnaissance.
UNE RECONNAISSANCE AUTOMATIQUE POUR TOUS LES SOIGNANTS
Conformément aux engagements pris par Olivier Véran le 23 mars dernier, tous les soignants (ainsi que les personnes travaillant dans des établissement de santé) atteints d’une forme sévère de Covid-19 se verraient automatiquement reconnus comme victimes d’une maladie professionnelle. Cette déclaration concerne tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des malades. Les professionnels de santé libéraux bénéficieront de cette reconnaissance dans les mêmes conditions que les autres soignants, a indiqué le ministère.
UNE RECONNAISSANCE FACILITÉE POUR TOUS LES TRAVAILLEURS AYANT TRAVAILLÉ PENDANT LA PÉRIODE DU CONFINEMENT
Pour les travailleurs non-soignants ayant continué leur activité pendant cette période de crise et risquant d’avoir été infectés (caissières, personnels de ménage, éboueurs…), la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilitée. D’après le secrétaire d’État : « un comité national sera constitué en lieu et place des comités régionaux ». Afin d’assurer l’homogénéité du traitement, celui-ci aura en charge de déterminer l’accès à l’indemnisation au titre de la maladie professionnelle. Aucun taux d’incapacité permanente ne sera exigé. À noter que la reconnaissance en maladie professionnelle permet une prise en charge des soins à 100% par l’Assurance-maladie.
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