Chutes de hauteur : réglementation et prévention

Comment prévenir les risques de chutes de hauteur ?

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Chaque année, 10% des accidents du travail sont dus aux chutes de hauteur. Les chutes de hauteur représentent la 3ème cause d’accidents du travail et la 2ème cause de décès.

Ces accidents surviennent dans tous les secteurs d’activité, mais c’est dans le BTP que l’on constate la plus forte proportion. En effet dans ce secteur, c’est le 1er poste en nombre d’accidents du travail pour les décès.

La réglementation ne donne pas de définitions des postes de travail en hauteur. C’est l’employeur qui doit rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lorsqu’il effectue l’Évaluation des Risques Professionnels.

Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail et pour la conception et l’utilisation d’équipements pour le travail en hauteur. Des règles particulières s’appliquent au secteur du BTP à certaines catégories de travailleurs.

L’identification de toutes les situations de travail exposant les salariés aux risques de chute doit intervenir le plus tôt possible.

L’analyse doit alors porter sur tous les postes de travail concernés par un risque de chute de hauteur, y compris ceux qui ne concernent que l’entretien. Elle doit aussi prendre en compte les accès à ces postes à risques.

La démarche de prévention des risques de chutes en hauteur doit être conduite :

• dès la conception d’un ouvrage ou d’un équipement de travail
• dans l’analyse du poste de travail
• dans l’analyse du mode opératoire pour les travaux d’installation et de maintenance

LES 5 ACTIONS POUR ASSURER UNE BONNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION DES RISQUES DE CHUTES EN HAUTEUR SONT :

• Eviter les risques
• Evaluer les risques qui ne peuvent être évités, en ne se limitant pas à ceux liés directement à l’effet de hauteur mais en analysant tous les risques présents à ce poste ou liés au travail à réaliser
• Combattre la cause risques : mettre en place des dispositions appropriés (comme un garde-corps)
• Privilégier les mesures de protection collective, en mettant en place des installations permanentes par exemple. En cas d’impossibilité technique, prévoir l’utilisation d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) contre les chutes.
• Donner des instructions appropriées aux travailleurs : formation obligatoire à l’utilisation des équipements de travail assurant une protection collective, instructions et entrainement pour le port des EPI

QUELLE COMPÉTENCES LES INTERVENANTS DOIVENT AVOIR ?

Tout d’abord, les interventions en hauteur doivent être effectuées par des personnes ayant reçues une formation.

Tout employeur est tenu d’informer ses salariés sur les risques professionnels et leur prévention. En outre des formations spécifiques sont prévues pour l’usage de certains équipements de travail comme les échafaudages et les équipements motorisés pour le travail en hauteur.

VÉRIFICATION DES ÉQUIPEMENTS

L’employeur doit en effet mettre en oeuvre des mesures d’organisation dans le cadre de la politique de prévention de son entreprise pour :

• maintenir tous les équipements en état de conformité
• déceler en temps utile toute détérioration des moyens de protection

La réglementation prévoit aussi pour certains équipements de travail des vérifications initiales et des vérifications périodiques afin de s’assurer de leur état.

La protection individuelle contre les chutes de hauteur sera réservée aux situations où il n’est pas possible de recourir à des équipements assurant une protection collective.

Pour plus d‘informations concernant les EPI et les vérifications de l’employeur, l’article « Qu’est-ce qu’un EPI » apporte plus de précisions.

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TRAVAUX INTERDITS POUR LES JEUNES TRAVAILLEURS

Certaines activités en lien avec les travaux de hauteur sont interdites pour les jeunes de moins de 15 ou 18 ans. Il s’agit :

• de la conduite d’équipements de travail mobiles automoteur comme les plateformes élévatrices mobiles de personnel
• des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention des risques de chutes n’est pas assurée par des mesures de protection collective
• du montage et du démontage d’échafaudages en milieu professionnel
• des travaux en hauteur portant sur des arbres

Certaines dérogations peuvent aussi être accordées pour les trois premiers points en respectant les conditions du Code du travail.

Pour plus d’informations sur les risques de chutes de hauteur sur des postes de travail (échafaudages, travaux sur cordes…), rendez-vous sur le site de l’INRS.

http://www.inrs.fr/risques/chutes-hauteur/reglementation-travail-hauteur.html