La santé sécurité au travail désigne diverses disciplines visant à supprimer ou à limiter certains effets nuisibles du travail sur l’être humain (santé physique ou mentale) et sur son environnement.
Sur le lieu de travail, l’employeur a pour rôle de veiller à la santé sécurité de ses salariés en mettant en place des actions de prévention ou des formations, par exemple. Ces actions constitueront par la suite un plan SST (Santé Sécurité au Travail).
Il doit évaluer les risques professionnels de chaque poste de travail et veiller à ce que l’aménagement et l’utilisation des locaux respectent certaines règles. Dans le cas contraire, l’employeur peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
Quels employeurs sont concernés par la santé sécurité au travail ?
- Les employeurs privés ;
- Les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ;
- Et, sous conditions, les Epic (Établissements Publics Industriel et Commercial) et les Epa (Établissements Publics Administratif) employant du personnel dans les conditions de droit privé.
Et pour les salariés ?
Tout salarié doit bénéficier des règles d’hygiène et de sécurité, qu’il soit intérimaire, stagiaire, en CDD ou CDI.
Quelles mesures mettre en place ?
L’employeur a des obligations en matière de santé sécurité au travail.
Celui-ci se doit de prévenir tous les risques auxquels les salariés peuvent être exposés, y compris les risques psychosociaux tels que le stress, le harcèlement moral ou sexuel ou encore les violences au travail.
Selon l’article L4121-1 du code du travail, les salariés doivent bénéficier de la part de leur employeur :
- D’un plan SST, à savoir des actions de prévention des risques professionnels (par exemple, risques de chutes) et de la pénibilité au travail (par exemple, le travail de nuit) ;
- D’actions d’information et de formation (par exemple, des réunions ou des formations relatives à la manutention) ;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (par exemple, modifier les horaires de travail de nuit afin de diminuer le risque d’accidents).
Quelques exemples de mesures pouvant être mises en place par un employeur :
- Éviter les risques présents selon le poste de travail (par exemple, les troubles musculo-squelettiques) ;
- Évaluer les risques ne pouvant être évités (par exemple, si un salarié travaille dans une entreprise de désamiantage, certains risques relatifs à l’amiante ne pourront pas être évités. L’employeur devra donc évaluer ces risques) ;
- Prendre en compte les avancées technologiques (par exemple, l’employeur doit se tenir au courant des nouvelles technologies en matière de protection, sans attendre une évolution de la réglementation) ;
- Mettre en place des mesures de protection collective en priorisant les mesures de protection individuelle (par exemple, si l’employeur équipe l’ensemble de ses salariés de bouchons d’oreilles contre le bruit, il s’agit d’une mesure de protection individuelle. Par contre, un capotage de machine et/ou la pose d’un caisson acoustique constituent une protection collective) ;
En fonction des activités de l’entreprise, l’employeur doit évaluer les risques auxquels le salarié peut être exposé, sans négliger les critères suivants :
- Le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ;
- L’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
- La définition des postes de travail.
Suite à cette évaluation des risques, les résultats sont insérés dans un document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document est obligatoire dans toute entreprise comportant au moins un salarié. Winlassie vous propose d’évaluer vos risques et de créer votre document unique grâce à un module dédié.
Règles de santé sécurité non appliquée, quelles sont les conséquences ?
Il est du devoir du salarié de prendre soin, en fonction des formations reçues, de sa santé et de sa sécurité.
Si un salarié dispose d’un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou santé, il dispose alors d’un droit d’alerte et de retrait. En effet, il peut refuser de travailler face à une situation dangereuse. Ce droit s’exerce sous certaines conditions.
L’inspection du travail peut contrôler les règles de sécurité dans l’entreprise et appliquer les sanctions suivantes si nécessaire :
- Dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l’employeur en cas d’infraction ;
- Saisir le juge des référés en cas de risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur ;
- Prescrire toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent, l’arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur engage alors sa responsabilité civile et peut être également sanctionné pénalement (amendes et/ou peines d’emprisonnement).
Chaque infraction est passible d’une amende pénale de 3 750 € au plus.
Pour aller plus loin …
Vous êtes salarié et souhaitez en apprendre davantage quant à votre santé sécurité au travail ? L’Assurance Maladie et le Service Public peuvent vous aider.
En tant qu’employeur vous vous posez des questions sur la santé sécurité au sein de votre entreprise ? Consultez l’INRS et la Carsat de votre région.