Rayonnements ionisants : mise à jour liée à l’exposition

Nouvelle mise à jour des conditions liées à l’exposition aux rayonnements ionisants

 

L’arrêté du 28 janvier 2020 publié au Journal Officiel du 1er février 2020 vient de modifier l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées.

C’est désormais l’article R4451-23 du Code du travail qui définit ces zones. Cet article supprime les écarts de définition qui subsistaient depuis juin 2018.

L’arrêté du 15 mai 2006 modifié porte désormais principalement sur la manière de délimiter physiquement ces zones et sur les panneaux d’affichage associés. Il porte également sur l’aménagement des locaux de travail.

Retrouvez les détails de cet arrêté sur le site Legifrance.