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La visite médicale d’aptitude obligatoire est révolue.
UNE DISTINCTION SERA DÉSORMAIS FAITE ENTRE LES SALARIÉS OCCUPANT DES POSTES DITS « À RISQUES » ET LES AUTRES.
En effet, la visite médicale d’embauche obligatoire est remplacée par un autre dispositif.
Désormais, la plupart des salariés passeront uniquement une simple visite dite « d’information et de prévention ». Le but étant de faire un point sur leur état de santé et de les informer sur les éventuels risques liés au poste et les moyens de prévention existants. Cette visite devra être effectuée dans les 3 mois suivant la prise de fonction et être effectuée par un professionnel de santé sous l’autorité du médecin du travail. Ce point est d’ailleurs contesté par certains professionnels de la santé du travail.
En revanche, pour ceux qui occupent des emplois à risques, ils devront continuer à passer la visite médicale d’embauche donnant lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Par emploi à risques on entend, les postes exposant les salariés à une exposition à l’amiante, à un certain niveau de plomb, à des agents cancérogènes, à des agents biologiques, à du rayonnement ionisant, …
D’autre part, une visite préalable reste obligatoire pour les travailleurs de nuit, ainsi que pour les mineurs. Une nouvelle visite d’aptitude reste obligatoire dans les deux après le premier examen. Rien ne change également pour des postes nécessitant des aptitudes spécifiques.
UN SEUL EXAMEN SERA NÉCESSAIRE POUR CONSTATER UNE INAPTITUDE
Congés maternité, maladies professionnelles, arrêts maladies de plus de 30 jours : seul un médecin du travail pourra délivrer le certificat d’inaptitude. Un seul examen est nécessaire. Avant il en fallait 2.
Si l’inaptitude est validée, l’employeur devra obligatoirement proposer un poste de remplacement au salarié. Si toutefois, cela n’est pas possible, l’employeur pourra entamer une procédure de licenciement, que le salarié pourra contester auprès des Prud’hommes.
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SUIVI DES EXPOSITIONS ET PÉNIBILITÉ
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