Commission d’évaluation sur le traitement de l’amiante

Décret JORF n°0013 du 15 janvier 2017 – texte n° 11

Commission d’évaluation des Innovations techniques pour la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment

Dans le cadre du traitement de l’amiante, le Ministère du logement et de l’habitat durable vient de publier un décret. Ce dernier porte sur la création d’une Commission d’évaluation des Innovations techniques. L’objectif étant d’aider les entreprises à détecter et traiter les chantiers en présence d’amiante.

traitement-de-l-amianteLes innovations techniques visées ont pour objet d’améliorer :

– la détection et la mesure de l’amiante dans l’air et dans les matériaux ;

– la gestion des opérations de travaux et des interventions en présence d’amiante ;

– la gestion des déchets avec la présence d’amiante.

L’évaluation est une procédure volontaire et collégiale.

Elle permet à un fabricant de vérifier que son innovation contribue à la protection individuelle et collective des travailleurs.

De plus, la mise en œuvre de techniques innovantes et évaluées doit contribuer à accélérer les opérations de rénovation des bâtiments.

En savoir plus sur le décret

Suivez le niveau d’exposition de vos salariés

Découvrez le module de Suivi des Expositions WinLassie

EN SAVOIR PLUS