Depuis ces 10 dernières années, le principal texte législatif de l’UE sur les produits chimiques («REACH») a largement participé à l’amélioration de la santé humaine et de l’environnement mais a également promu les méthodes de substitution à l’expérimentation animale.
La Commission Européenne propose aujourd’hui des actions destinées à en faciliter la mise en œuvre.
QU’EST-CE QUE LE REACH ?
Il s’agit du règlement européen concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Il est entré en vigueur en 2007 et a remplacé l’ancien cadre législatif concernant les substances chimiques dans l’UE qui avait été mis en place à la fin des années 1960 et dans les années 1970. En principe, le règlement REACH s’applique à presque toutes les substances chimiques.
Grâce au règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH), les entreprises et les autorités de l’Union veillent à une utilisation sûre des produits chimiques et à l’élimination progressive des substances dangereuses.
- Des produits chimiques plus sûrs pour les travailleurs et l’environnement
Désormais, dans le cadre de REACH, l’Union Européenne limite ou interdit davantage l’utilisation de certaines substances chimiques pouvant être nocives pour l’homme ou l’environnement et favorise leur remplacement par des solutions plus sûres.
Par exemple en ce qui concerne l’interdiction des produits chimiques toxiques : 18 restrictions ont été adoptées pour différents groupes de substances telles que le chrome, le nickel et le plomb dans les produits de consommation, le bisphénol A, un perturbateur endocrinien, dans les tickets de caisse ainsi que les composés de nonylphénol, toxiques pour l’environnement aquatique, dans les articles textiles.
Autre exemple, le remplacement des substances les plus dangereuses (« substances extrêmement préoccupantes ») par des solutions plus sûres : à ce jour, 181 produits chimiques pouvant avoir de graves effets sur la santé humaine et sur l’environnement ont été identifiés comme tels et 43 sont inscrits sur la liste d’autorisation REACH. Cela signifie que les entreprises sont dans l’obligation de bénéficier d’une autorisation pour les utiliser. Ces produits sont retirés progressivement, à mesure que des solutions de remplacement appropriées sont disponibles.
- Expérimentation non animale
Pour évaluer les dangers des substances chimiques, REACH favorise les méthodes alternatives d’expérimentation non animale réduisant ainsi les tests sur animaux.
Ainsi, la Commission Européenne a débloqué près de 40 millions d’euros par an pour soutenir la recherche sur ces méthodes alternatives entre les années 2012 et 2016.
- Un ensemble complet de données de sécurité chimique sur le marché unique de l’UE
La procédure d’enregistrement REACH a permis de recueillir, jusqu’à aujourd’hui, des informations sur plus de 17 000 substances dans 65 000 dossiers d’enregistrement des principaux produits chimiques fabriqués et utilisés dans l’Union Européenne. Cela a favorisé l’amélioration de la communication et de la transparence dans la chaîne d’approvisionnement en permettant à l’Europe de mieux faire face aux risques liés aux produits chimiques et de poursuivre l’harmonisation du marché intérieur dans ce domaine.
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À SUIVRE …
La Commission examinera les résultats et les actions de suivi du deuxième réexamen du règlement REACH avec le Parlement européen, les États membres et les parties prenantes lors d’une conférence publique, prévue pour juin 2018.