Les obligations d’affichage s’adaptent aux outils d’aujourd’hui
Le décret modifie le code du travail et ainsi les obligations des employeurs en leur proposant des obligations simplifiées pour l’affichage en entreprise. Le but étant dorénavant de proposer aux salariés des systèmes de communication plus adaptés aux moyens de communication modernes. Le décret permet notamment de remplacer certains affichages obligatoires par d’autres moyens de communication comme par exemple la mise à disposition des informations réglementaires via l’intranet de l’entreprise. De même, diverses obligations de transmission à l’autorité administrative sont remplacées par des obligations de tenir à sa disposition certains documents.
Certaines transmissions obligatoires auprès de l’inspection ou de la médecine du travail, deviennent facultatives.