Un décret précisant les modalités vient de sortir et sera applicable le 1er octobre 2017
QUI EST CONCERNE ?
Vapoter au bureau a vécu. Désormais, utiliser une cigarette électronique au bureau sera interdit dans les entreprises françaises à partir du 1er octobre 2017.
L’interdiction concernera également les établissements scolaires, les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs. Les transports collectifs fermés rentrent également dans ce dispositif. Avant, seul le règlement intérieur de l’entreprise pouvait contraindre le vapoteur. Dorénavant, les contrevenants seront passibles d’une amende de 150 €.
RENFORCEMENT DE LA LOI TOURAINE ET DU PLAN ANTI-TABAC
Ce décret précise les modalités d’application et vient renforcer la loi Touraine relative à la modernisation de la santé du plan anti-tabac.
Le projet initial prévoyait d’obliger les entreprises à fournir un local pour les vapoteurs. Cette disposition a été supprimée, jugée trop contraignante pour les entreprises. En revanche, l’employeur est tenu d’informer les salariés par le biais d’un affichage.
Désormais, les vapoteurs seront priés de rejoindre leurs collègues adaptes de la nicotine en bas du bureau …