Accidents du travail et maladies professionnelles : La procédure de reconnaissance évolue

Un questionnaire « risques professionnels est en ligne »

 

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La procédure sur les accidents du travail et maladies professionnelles évolue à partir du 1er décembre 2019.

Quelles sont les nouvelles procédures en cas d’accident du travail ?

 

L’employeur dispose désormais de 10 jours à partir de à la déclaration de l’accident du travail pour contester, s’il estime que l’accident n’est pas liée avec le travail du salarié.

À l’issue de la phase d’investigation, la phase suivante dite « contradictoire » permet au salarié ainsi qu’à l’employeur de consulter pendant une dizaine de jours ledit dossier et le commenter, avant la décision de la CPAM.

Quelles sont les nouvelles procédures en cas de maladie professionnelles?

 


LA MALADIE DÉCLARÉE PAR LE SALARIÉ FAIT-ELLE PARTIE D’UN TABLEAU DE MALADIE PROFESSIONNELLE ?
OUI
La procédure de reconnaissance est réduite, et passe de 6 à 4 mois.

NON
Le dossier du salarié sera examiné par un comité d’experts médicaux qui statuera dans un délai de 4 mois maximum.

Employeur comme salarié seront ensuite informés par la Caisse d’Assurance Maladie du salarié des dates auxquelles il s pourront ajouter au dossier, tels que des documents qu’ils pourraient porter à la connaissance du comité d’experts.

Ladite période est de 40 jours et se décompose comme suit:

  • Une 1ère période de 30 jours pour avoir la possibilité d’enrichir le dossier, autant par l’employeur que le salarié, mais aussi par la CPAM
  • Une 2e période de 10 jours permettant de consulter le dossier sans pouvoir y apporter de documents complémentaires.

Une décision est prise à l’issue de ces 40 jours par l’Assurance Maladie.

 

UN questionnaire risques professionnels est en ligne

Le site de l’Assurance Maladie met à disposition de tous un questionnaire pour simplifier leurs démarches en ligne.

Toutes les informations sur le site de l’Assurance Maladie

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