A quel moment l’entreprise doit-elle réaliser un Plan de Prévention ?
Le Plan de prévention doit être réalisé à partir du moment où l’entreprise fait appel à une entreprise extérieure. De plus, au moins une de ces deux conditions doit être remplie :
- Si le nombre d’heures de travail est de 400 heures minimum sur une période inférieure ou égale à 12 mois
- Si les travaux figurent dans la liste des travaux dangereux (pour les connaitre, se reporter à l’arrêté du 19.03.1933 et concernant le secteur agricole, à celui du 10.05.1994. Les risques concernent en particulier l’exposition au bruit et aux produits chimiques), et ce quelle que soit la durée d’intervention
(source : article R.4512-7 du Code du travail)
Il doit alors être rédigé avant le commencement des travaux.
Dans tous les cas, si l’entreprise d’accueil fait appel à des services externes, elle doit organiser au préalable, une inspection commune des lieux d’interventions avec les entreprises qui interviendront. L’objectif étant d’identifier et prévenir les risques (en particulier d’interférence) par une coordination générale.
L’analyse des risques réalisée conduit à la mise en place des mesures de prévention.
Comment Winlassie vous aide à formaliser votre plan de prévention ?
Notre logiciel est une solution modulaire. Les modules Risques, Evènements, Pilotage, Habilitations Formations vous permettent :
- D’identifier les entreprises extérieures
- D’analyser les risques amenés par celles-ci lors de leurs interventions, les risques liés aux zones de chantier,…
- De définir les actions de prévention à mener pour éviter un accident ou presque accident lors d’une intervention
- De permettre aux collaborateurs de s’impliquer, signaler des situations depuis le terrain, faire vivre le plan de prévention
- De gérer les compétences, habilitations, formations et visites médicales
- De réaliser les audits, visites de sécurité, causeries, …
Nous avons les solutions que les EE interviennent ponctuellement ou très régulièrement, que vos chantiers présentent des risques importants et nombreux ou non.
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La liste des travaux dangereux
La liste des travaux dangereux a été établie par l’arrêté du 19 Mars 1993 :
Sont concernés notamment :
- Les travaux exposant à des rayonnements ionisants,
- A des agents biologiques pathogènes,
- Les interventions en milieu hyperbare,
- Les travaux de démolition,
- Manipulations exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction,
- Les travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température, ou nécessitant l’utilisation d’équipements de travail,
- Les interventions exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres
- Les travaux exposant à un niveau d’exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB
- Les tâches de montage, démontage d’éléments préfabriqués lourds, visés à l’article 170 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965
- Les travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu,
- …
Retrouvez la liste complète des travaux dangereux sur le site de Legifrance.
Toutes les entreprises sont-elles concernées par le plan de prévention ?
Non. Ce peut-être le cas des entreprises qui réalisent des opérations particulières en BTP, génie civil, construction ou réparation navale, pour lesquelles des exigences réglementaires spécifiques et d’autres articles du Code du travail s’appliquent (notamment R. 4511-2, R.4511-3, L4532-2, 4).
La rédaction du plan de prévention : quelle est la démarche pour l’entreprise ?
Selon l’article R 4512-8 du Code du travail, le Plan de Prévention doit contenir au moins :
- La définition des phases d’activités dangereuses et les moyens de prévention spécifiques correspondants
- Les instructions à donner au salarié
- L’adaptation des matériels, installations et dispositifs, à la nature des opérations à effectuer et la définition de leurs conditions d’entretien
- L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours et la description du dispositif organisé par l’entreprise utilisatrice
- Les conditions de la participation des travailleurs d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre, en vue d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l’organisation du commandement.
Le plan de prévention doit aussi lister les salariés qui relèvent d’une surveillance médicale renforcée. Cette liste doit être fournie par chaque entreprise concernée.
Si vous souhaitez plus d’informations sur les spécificités des travailleurs relevant d’un suivi médical renforcé, lisez notre article Comment assurer le suivi médical de vos salariés.
Que risque l’entreprise en cas d’absence de Plan de Prévention ?
La loi ne prévoit pas de sanctions en cas d’absence de Plan de Prévention.
Cependant, le manque de responsabilité de l’employeur peut être retenu en cas d’accidents du travail.
Ainsi, le non-respect des règles de prévention, a notamment entraîné la condamnation d’un chef de chantier et d’une entreprise à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, pour blessures involontaires par la cour de cassation, dans un arrêt du 18 Décembre 2007.
Le logiciel Winlassie vous permet de rédiger vos plans de prévention en respectant la réglementation.