Le passeport de prévention, c’est quoi ?
Le passeport de prévention est un outil numérique conçu pour centraliser, en un seul espace personnel, toutes les informations liées aux formations suivies en santé et sécurité au travail. Ce dispositif public, géré par la Caisse des Dépôts sous l’autorité du ministère du Travail, vise à renforcer la prévention des risques professionnels dans le secteur privé comme pour les demandeurs d’emploi. À partir d’avril 2025, les organismes de formation devront déclarer dans ce service les certificats, attestations et diplômes délivrés en matière de prévention, conformément au Code du travail.
Chaque salarié, employeur ou travailleur pourra accéder à un compte sécurisé pour retrouver l’ensemble des formations suivies, déterminer les habilitations valables pour un poste, faciliter la gestion des obligations légales, et valoriser les compétences acquises tout au long de la vie professionnelle. Pour les entreprises, c’est une vraie avancée en matière de traçabilité et de suivi SST.
Les utilisateurs de Winlassie bénéficient déjà de cette approche avec le module Aptitude, qui permet de renseigner, suivre et déterminer l’aptitude d’un salarié à un poste, en lien direct avec les attestations et formations dispensées. Une solution idéale pour anticiper la mise en œuvre du passeport de prévention.
Une réponse aux enjeux de traçabilité des formations SST
Le passeport regroupe, dans un espace numérique unique, toutes les informations liées aux formations suivies dans le cadre de la prévention des risques professionnels : attestations de formation, certificats d’habilitation, documents de validation des acquis, etc. Il permettra aux employeurs de voir l’état des qualifications détenues par chaque titulaire, tout en prévenant les manquements aux conditions de travail exigées. Le système vise à optimiser les démarches de déclaration, à aider à la préparation des plans de formation et à protéger les travailleurs dans tous les secteurs.
Une réponse aux enjeux de traçabilité des formations SST
Le passeport regroupe, dans un espace numérique unique, toutes les informations liées aux formations suivies dans le cadre de la prévention des risques professionnels : attestations de formation, certificats d’habilitation, documents de validation des acquis, etc. Il permettra aux employeurs de voir l’état des qualifications détenues par chaque titulaire, tout en prévenant les manquements aux conditions de travail exigées. Le système vise à optimiser les démarches de déclaration, à aider à la préparation des plans de formation et à protéger les travailleurs dans tous les secteurs.
Une création inscrite dans le Code du travail
Issu d’un décret publié en 2022, le passeport de prévention s’inscrit dans le cadre législatif défini par les articles relatifs à la prévention en santé et à la traçabilité des compétences. Sa mise en place progressive fait suite à des travaux menés avec les partenaires sociaux, dans une logique interprofessionnelle, pour renforcer la prévention et la sécurité au travail. Chaque organisme de formation devra, à partir du lancement effectif, renseigner les données relatives aux formations dispensées, que ce soit dans l’industrie, le BTP, ou tout autre secteur d’activité. Les employeurs déclareront également certaines données dans des conditions précisées par décret.
Un simulateur en ligne est également prévu pour aider les acteurs à comprendre leurs obligations, selon leur projet, le type de formation, ou le profil du titulaire.
Quels sont les objectifs du passeport de prévention ?
Le passeport de prévention a été mis en place pour répondre à plusieurs besoins concrets en matière de santé et de sécurité au travail. Il permet de recenser, de manière fiable et centralisée, toutes les formations SST suivies par un travailleur, qu’elles aient été dispensées par un organisme externe ou en interne, et d’y associer les attestations, certificats et titres obtenus. Ce service numérique, déployé progressivement, facilite la gestion des habilitations, fiabilise les parcours de formation, et aide les employeurs à répondre à leurs obligations définies par la loi. Il s’inscrit dans une logique d’accompagnement des projets de prévention, en lien avec le Compte formation, les orientations du ministère chargé du travail, et les initiatives du national de prévention.
Grâce à ce portail dédié, les bénéficiaires pourront préparer plus facilement leur évolution professionnelle, tracer leurs acquis, et assurer leur éligibilité à certains postes à risque. Le dispositif couvre toutes les étapes de la vie professionnelle et répond aussi aux attentes des demandeurs d’emploi souhaitant prouver leurs compétences en matière de santé au travail.
📌 Les 5 grands objectifs du passeport de prévention :
Centraliser toutes les informations relatives aux formations SST suivies dans un espace unique et sécurisé
Faciliter la gestion des habilitations et certifications par les employeurs et responsables QHSE
Prévenir les risques professionnels en assurant un meilleur suivi des compétences des travailleurs
Accompagner les contrôles en rendant accessibles les attestations et certificats lors d’une inspection
Valoriser les acquis tout au long de la carrière, avec un accès simplifié pour les salariés, intérimaires et demandeurs d’emploi
Améliorer la santé et la sécurité au travail
En facilitant le suivi des formations et la traçabilité des compétences, le passeport de prévention contribue directement à la réduction des accidents du travail (AT/MP). Il permet aux employeurs d’assurer, à chaque étape, que leurs équipes disposent des certifications requises pour exercer en toute sécurité. Les organismes qui dispensent des formations pourront également inscrire les données dès l’ouverture du service, permettant une mise à disposition rapide des documents dans le portail du salarié. C’est un outil concret pour prévenir les situations à risque et renforcer les conditions de travail dans tous les secteurs.
Faciliter les contrôles et inspections du travail
Lors d’un contrôle par l’inspection du travail ou d’un audit sécurité, les employeurs pourront présenter immédiatement les attestations et certificats renseignés dans le passeport. Le fonctionnement du dispositif, basé sur des données préchargées ou déclarées par des organismes référencés, permet de vérifier en temps réel la conformité aux obligations en matière de santé au travail. Cette nouvelle démarche, fondée sur la transparence, renforce la crédibilité des entreprises et réduit les risques juridiques liés à un défaut de formation.
À qui s’adresse le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention concerne l’ensemble des acteurs impliqués dans la prévention et la santé au travail : salariés, employeurs, organismes de formation, mais aussi demandeurs d’emploi souhaitant valoriser leurs acquis dans une logique de recherche d’emploi. Ce service public, déployé à l’initiative du ministère chargé du travail, répond à un objectif clair : permettre à chacun de retrouver, en un seul endroit, les attestations, certificats et formations SST déjà suivis.
Il s’agit d’un outil structurant, prévu par article de loi, qui offre à chaque travailleur la possibilité, sur sa propre initiative, de consulter ou enrichir ses informations renseignées. L’ouverture du service se fera de manière progressive : dès décembre 2025 pour les organismes de formation, puis au 1er trimestre 2026 pour les employeurs.
Pour les salariés
Le passeport est un outil personnel et sécurisé, mis à disposition de chaque travailleur pour suivre son parcours de formation en santé et sécurité. Il permet d’accéder aux certificats et attestations déjà obtenus, qu’ils aient été déclarés par un organisme de formation ou intégrés via un nouveau service connecté au Compte Formation. Chaque salarié peut aussi, si besoin, ajouter des éléments sur propre initiative, à condition qu’ils soient éligibles selon la définition du dispositif.Pour les employeurs
Les employeurs disposeront bientôt d’un outil fiable pour vérifier les formations obligatoires, les certificats SST et autres attestations requis pour chaque poste. Le passeport facilite la gestion des risques et améliore la conformité aux obligations fixées par la loi. Lors d’un projet, d’un audit ou de travaux spécifiques, ils pourront consulter les formations renseignées dans le passeport pour valider rapidement les compétences d’un salarié ou intérimaire.Pour les organismes de formation
Dès l’ouverture de service prévue en décembre 2025, les organismes de formation devront renseigner les formations SST qu’ils dispensent, conformément aux règles définies par le ministère chargé du travail. Cela concerne aussi bien les formations réglementaires que certaines certifications internes éligibles. Ce rôle est essentiel dans le fonctionnement du dispositif, car il garantit la traçabilité des données dans l’intérêt des travailleurs, des employeurs, et du système de prévention.
Tableau comparatif des droits et devoirs par acteur
Acteur | Droits | Devoirs |
|---|---|---|
Salarié / Travailleur | Accès libre et sécurisé à son passeport Ajout de données sur initiative personnelle | Vérifier ses données Signaler les erreurs éventuelles |
Employeur | Consultation des attestations et certificats de ses salariés Suivi des habilitations | Intégrer le passeport dans ses procédures RH Préparer les contrôles |
Organisme de formation | Déclaration des formations SST dispensées Génération automatique des certificats | Renseigner les données à chaque session Respecter les formats exigés |
Cette nouvelle plateforme permettra à chaque acteur de contribuer à la prévention en santé en entreprise, tout en respectant les obligations définies par la loi
Quelles formations sont concernées par le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention a été conçu pour recenser toutes les formations suivies en lien avec la prévention et la santé au travail, qu’elles soient obligatoires ou complémentaires. À travers ce dispositif, les employeurs, les salariés et les demandeurs d’emploi pourront accéder, à tout moment, aux certificats et attestations obtenus au fil de leur parcours. Ce système permet de garder à jour les qualifications, de mieux informer chaque acteur, et de répondre aux obligations fixées par le ministère chargé du travail. L’objectif est aussi d’améliorer la lisibilité des parcours, notamment en cas de changement de poste, d’orientation, ou lors d’une recherche d’emploi.
Les formations obligatoires en santé et sécurité
Certaines formations sont imposées par la réglementation pour permettre à un salarié d’exercer en toute sécurité. Elles doivent être organisées par l’employeur et font l’objet d’une attestation ou d’un certificat formel. Ces formations seront systématiquement enregistrées dans le passeport.
📌 Formations obligatoires concernées :
CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite d’Engins en Sécurité)
SST (Sauveteur Secouriste du Travail)
Habilitations électriques
Prévention des risques chimiques
Port du harnais et travail en hauteur
Formation incendie (manipulation extincteurs, évacuation)
Les formations complémentaires reconnues
En dehors des formations réglementées, d’autres contenus pourront être renseignés dans le passeport dès lors qu’ils concernent la prévention et la santé en entreprise. Ces formations, souvent mises en place à l’initiative de l’employeur, complètent les savoirs de base et s’adaptent aux besoins du poste ou du secteur d’activité.
📌 Formations complémentaires éligibles :
Sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques (TMS)
Prévention du risque routier professionnel
Formations internes en hygiène ou sécurité
Modules de prévention liés aux risques psychosociaux
Parcours sectoriels spécifiques (logistique, BTP, industrie)
Le ministère chargé du travail prévoit que la liste des formations éligibles pourra être mise à jour régulièrement, notamment à partir d’octobre 2025, en lien avec les partenaires sociaux et les évolutions du cadre légal. Les employeurs seront informés de ces évolutions pour adapter leurs pratiques et s’assurer que les dernières obligations sont bien respectées.
Qui remplit le passeport de prévention ?
La saisie des informations dans le passeport de prévention repose sur plusieurs acteurs, chacun avec un rôle bien défini. L’objectif est d’assurer la fiabilité des données renseignées et la traçabilité des formations suivies en santé et sécurité au travail. En cas d’erreur ou de doute, des mécanismes de correction sont prévus pour garantir une information exacte et à jour.
Le rôle de l’organisme de formation
À partir du 28 avril 2025, les organismes de formation auront l’obligation de renseigner dans le passeport les formations SST qu’ils dispensent. Chaque attestation, certificat ou titre délivré devra être déclaré, selon un format normalisé, directement dans le portail prévu à cet effet. Ils sont les garants de l’exactitude des données saisies à l’issue des sessions de formation.
Le salarié, gestionnaire de son passeport
Chaque salarié reste responsable de son espace personnel. Il peut vérifier les informations saisies, signaler une erreur ou compléter son passeport, par exemple en ajoutant une formation suivie hors de l’entreprise, sous certaines conditions. Ce droit s’applique aussi aux demandeurs d’emploi, qui peuvent valoriser des acquis antérieurs pour faciliter leur orientation ou leur projet professionnel.
L’employeur peut-il intervenir ?
Oui, mais de manière encadrée. L’employeur pourra accéder aux données de ses salariés, uniquement avec leur accord, dans le but de préparer un audit, un changement de poste ou un plan de formation. Il ne pourra en aucun cas modifier l’historique validé par un organisme de formation, ce qui garantit l’intégrité du système.
Comment fonctionne le passeport de prévention ?
Le passeport repose sur une plateforme numérique accessible à tous, conçue pour être simple, sécurisée, et interopérable avec les autres services publics. L’interface a été pensée pour faciliter la navigation, que ce soit par un salarié, un formateur, ou un employeur.
Une plateforme en ligne gratuite et sécurisée
Accessible via France Travail, MonCompteFormation ou un lien direct depuis un espace professionnel, la plateforme permet à chaque utilisateur de retrouver ses formations, attestations et certifications sans frais. L’accès se fait via identité numérique sécurisée, garantissant une protection des données personnelles.
Interconnexion avec les bases de données existantes
Pour éviter les doublons et faciliter l’expérience utilisateur, certaines données sont préchargées automatiquement depuis les bases de l’État (Caisse des Dépôts, Mon Compte Formation, services mutualisés). Cela permettra d’alimenter progressivement le passeport avec les formations déjà suivies.
Le calendrier de mise en œuvre du passeport de prévention
Le déploiement du passeport de prévention se fait par étapes, avec un calendrier validé par le ministère chargé du travail, tenant compte des besoins opérationnels des entreprises et organismes.
28 avril 2025 : ouverture aux organismes de formation
À cette date, les organismes habilités pourront commencer à renseigner les formations qu’ils dispensent. C’est la première phase active du dispositif.
Déploiement pour les employeurs au 1er trimestre 2026
Les employeurs disposeront d’un accès dédié pour visualiser, avec l’accord du salarié, les attestations renseignées. Cela leur permettra d’anticiper leurs obligations, de préparer des contrôles, ou de planifier des formations complémentaires.
Accès salarié déjà partiellement ouvert depuis mai 2023
Depuis cette date, les premiers éléments préchargés sont accessibles dans certains cas via France Travail ou MonCompteFormation. Les fonctionnalités sont encore limitées, mais le socle technique est déjà actif.
Questions fréquentes sur le passeport de prévention
Quelles sont les formations enregistrées automatiquement ?
Celles dispensées par un organisme reconnu et rattachées à une certification SST.
Qui peut consulter mon passeport de prévention ?
Vous, en tant que titulaire. Un employeur peut y accéder uniquement avec votre accord.
Comment corriger une erreur sur mon passeport ?
Via votre espace personnel, vous pouvez signaler une erreur ou demander une rectification.
Le passeport est-il obligatoire pour tous les salariés ?
Non, mais il devient un outil de référence pour tous les secteurs soumis à des formations SST.
Est-ce que les auto-entrepreneurs sont concernés ?
Pas directement, mais ils peuvent accéder au service sur initiative personnelle pour tracer leurs formations.
Anticipez l’intégration du passeport avec WinLassie
La mise en œuvre du passeport de prévention va transformer la gestion des formations SST. Pour ne pas subir ce changement, équipez-vous dès maintenant d’un outil compatible avec les futures obligations.
Le module Aptitude de WinLassie vous permet déjà de renseigner, suivre et justifier les habilitations et certifications de vos équipes. Un véritable accélérateur pour gagner du temps, rester conforme, et préparer dès aujourd’hui l’arrivée du passeport de prévention.