Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit sa taille (TPE, PME et Grandes entreprises), à partir de 1 salarié.
Ce document est établi suite à la synthèse et à l’analyse des risques au sein d’une entreprise. Le DUER permet d’assurer la santé sécurité des salariés.
Dans quels cas l’employeur doit-il mettre à jour le Document Unique de son entreprise ?
Une fois le DUER complété suite à l’évaluation des risques professionnels, il doit être tenu à jour, sous peine de sanctions pénales.
D’après la loi, le Document Unique doit être mis à jour selon 3 situations :
- Lors d’un aménagement important modifiant les conditions de travail des salariés ou pouvant avoir un impact sur le santé ou sécurité (exemple : changement de l’outillage)
- Lorsqu’une information concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (exemple : apparition d’un risque avéré suite à une étude scientifique)
Quand mettre à jour le DUER ?
Au moins 1 fois par an, même si aucun des 2 cas précédents n’entre en jeu.
Quels autres documents doivent être joints au Document Unique ?
Certains éléments annexés sont obligatoires et doivent également être mis à jour :
- Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels pour la déclaration des expositions
- La proportion de salariés exposés professionnels dépassant les seuils normaux fixés par le Code du travail
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