Comment mettre à jour le Document Unique et à quelle période ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit sa taille (TPE, PME et Grandes entreprises), à partir de 1 salarié.
Ce document est établi suite à la synthèse et à l’analyse des risques au sein d’une entreprise. Le DUER permet d’assurer la santé sécurité des salariés.

Document Unique WinLassie

Dans quels cas l’employeur doit-il mettre à jour le Document Unique de son entreprise ?

Une fois le DUER complété suite à l'évaluation des risques professionnels, il doit être tenu à jour, sous peine de sanctions pénales.

D’après la loi, le Document Unique doit être mis à jour selon 3 situations :

  • Lors d’un aménagement important modifiant les conditions de travail des salariés ou pouvant avoir un impact sur le santé ou sécurité (exemple : changement de l’outillage)
  • Lorsqu’une information concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (exemple : apparition d’un risque avéré suite à une étude scientifique)

 

Quand mettre à jour le DUER ?

Au moins 1 fois par an, même si aucun des 2 cas précédents n’entre en jeu.

 

Quels autres documents doivent être joints au Document Unique ?

Certains éléments annexés sont obligatoires et doivent également être mis à jour :

  • Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels pour la déclaration des expositions
  • La proportion de salariés exposés professionnels dépassant les seuils normaux fixés par le Code du travail

 

Réalisez votre Document Unique grâce au module Risques de WinLassie et devenez acteur de la santé sécurité au travail.