Si vous êtes employeur, que vous gérez une entreprise, une TPE, un centre, un établissement, vous êtes concerné. Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels n’est plus un simple formulaire à remplir, c’est une obligation stratégique, un outil de pilotage de la prévention des risques, une garantie de sécurité au travail.
Nouvelle durée de conservation, mise à disposition renforcée, traçabilité numérique, identification des dangers psychosociaux, mise à jour en cas de changement ou d’accident, implication du CSE, du médecin du travail, élaboration d’un programme annuel de prévention : tout change.
Et vous ? Avez-vous effectuer la mise en place des mesures exigées ? Êtes-vous en conformité avec le code du travail ? Ce guide vous aide à comprendre vos obligations, éviter les sanctions, et surtout protéger vos salariés. Parce que chaque poste de travail mérite un plan adapté, chaque professionnel une démarche claire, chaque risque identifié, une action concrète.
Quelles sont les obligations du DUERP en 2025 ?
Depuis la réforme issue de la loi santé au travail, le DUERP est devenu un pilier central de la démarche de prévention en entreprise. En 2025, plusieurs obligations légales sont à respecter :
- Élaborer et tenir à jour un DUERP pour chaque établissement.
- Intégrer les résultats de l’évaluation des risques professionnels.
- Inscrire les actions de prĂ©vention dans un programme annuel de prĂ©vention (obligatoire dès 50 salariĂ©s) Ă propos par exemple de modification d’organisation du travail ou d’Ă©quipement de protection pour un professionnel.Â
- Assurer la traçabilité et la conservation du DUERP pendant 40 ans.
- Mettre le document à disposition des salariés, du CSE, du service de prévention, du médecin du travail, et de l’inspection du travail.
Le code du travail impose donc une formalisation renforcée, qui doit être portée à la connaissance de tous les collaborateurs.
Comment mettre Ă jour le DUERP ?
La mise Ă jour du DUERP est une obligation annuelle pour toutes les entreprises, ou Ă chaque modification significative des conditions de travail (amĂ©nagements, nouveaux Ă©quipements, changement de procĂ©dure…), et doit rester en lien avec le règlement intĂ©rieur.Â
Voici les principales étapes de cette actualisation :
Étape | Action |
---|---|
1. | Identifier les nouveaux risques liés aux évolutions de l’entreprise concernant la santé et la sécurité. |
2. | Réaliser une nouvelle évaluation des risques |
3. | Réviser les mesures de prévention |
4. | Mettre à jour le programme annuel d’actions |
5. | Conserver la nouvelle version dans le portail numérique (dès 2024 pour les entreprises de plus de 150 salariés) |
Un outil numérique permet de centraliser, historiser et diffuser efficacement le DUERP au sein de l’entreprise.
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Qui doit consulter le DUERP ?
Le DUERP doit être accessible à plusieurs parties prenantes, ce qui constitue une obligation légale. La consultation du document concerne :
- Les travailleurs, pour qu’ils soient informés des risques liés à leur activité professionnelle.
- Le CSE (Comité Social et Économique), pour avis et contribution.
- Le médecin du travail, pour adapter la prévention.
- L’inspection du travail et les services de prévention (Carsat, OPPBTP…).
- Toute personne désignée par l’employeur dans le cadre de la sécurité.
Cette transparence est essentielle pour assurer la qualité de vie au travail et prévenir les accidents.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du DUERP ?
Le non-respect des obligations relatives au DUERP peut entraîner des sanctions financières et juridiques importantes pour l’employeur. À titre d’exemple :
- Une amende de 1500 € par infraction constatée, doublée en cas de récidive.
- En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.
- Une majoration des cotisations AT/MP peut être appliquée.
Il est donc indispensable de mettre à jour régulièrement le DUERP et de le tenir à disposition de toutes les parties prenantes.
Responsabilité pénale de l’employeur : un risque majeur en cas de manquement
Au-delà des sanctions financières, le non-respect des obligations liées au DUERP peut engager la responsabilité pénale de l’employeur. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’absence de prévention effective peut être considérée comme une faute inexcusable, passible de poursuites. Cela peut entraîner des peines allant de lourdes amendes à des peines de prison avec sursis, en plus d’une détérioration de l’image de l’entreprise.
Quels risques doivent être évalués dans le DUERP ?
Le DUERP doit recenser tous les risques professionnels, dont ceux pouvant amener Ă des accidents du travail y compris :
- Les risques physiques : chutes, manutention, bruit, TMS…
- Les risques psychosociaux : stress, isolement, charge mentale.
- Les risques chimiques : exposition Ă des produits dangereux.
- Les risques liés à l’organisation ou au temps de travail.
- Les risques environnementaux : tempĂ©rature, Ă©clairage, espace liĂ©s au lieu de travail.Â
- Les risques spécifiques à certaines activités ou métiers.
Chaque unitĂ© de travail* doit ĂŞtre analysĂ©e de manière prĂ©cise pour identifier les facteurs de danger, proposer des mesures de prĂ©vention en santĂ© adaptĂ©es, et protĂ©ger la santĂ© physique et mentale des salariĂ©s, au travers de moyens favorisant la protection individuelle et collective.Â
*Une unité de travail correspond à un groupe homogène de salariés exposés aux mêmes risques dans des conditions similaires (ex : service administratif, atelier de production, équipe de nettoyage…).
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Former et sensibiliser les salariés : un levier incontournable de prévention
Le DUERP ne se limite pas à une analyse des risques ; il doit s’accompagner d’une dynamique de prévention sur le terrain. Cela passe par la formation et la sensibilisation des salariés aux risques identifiés dans leur environnement de travail. Informer chaque collaborateur sur les mesures de prévention, les bons gestes, les équipements à utiliser ou les conduites à tenir en cas de danger permet de réduire significativement les accidents. Cette démarche renforce également l’implication des équipes et instaure une véritable culture sécurité dans l’entreprise.
Comment garantir la traçabilité du DUERP ?
À partir de 2025, la traçabilité devient une exigence renforcée. L’employeur doit :
- Conserver toutes les versions du document pendant une durée 40 ans.
- Effectuer les mises Ă jour du DUERP en cas de modification des conditions de travail.Â
- Déposer le DUERP sur un portail numérique sécurisé, à partir de :
- 2024 pour les entreprises de plus de 150 salariés.
- 2025 pour les entreprises de moins de 150 salariés.
Cette conservation permet de retracer les actions de prévention, en cas d’inspection ou d’accident, et de prouver l’engagement de l’entreprise dans une démarche conforme au Code du travail.
Quelles sont les nouveautés du DUERP en 2025 ?
Les nouveautés DUERP 2025 sont nombreuses et visent à renforcer la prévention dans toutes les entreprises :
- Conservation numérique obligatoire du document unique.
- Programme annuel de prévention obligatoire à partir de 50 salariés.
- Affichage d’indicateurs sur la santé et sécurité au travail.
- Obligation d’impliquer les représentants du personnel dans l’élaboration et le suivi du DUERP.
- Mise en œuvre d’un portail national de dépôt pour centraliser les documents.
Ces changements exigent de mettre en place une organisation solide et de former les équipes à la prévention et à l’analyse des risques.
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Gérer les obligations DUERP 2025 nécessite rigueur, méthode et outils adaptés. Avec WinLassie, vous bénéficiez d’un logiciel QHSE complet pour centraliser votre document unique, planifier vos actions de prévention, impliquer vos équipes et assurer une traçabilité conforme au Code du travail.
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❓ FAQ – Vos questions sur le DUERP en 2025
Le DUERP est-il obligatoire pour une entreprise sans salarié ?
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Oui, toute entreprise, y compris une entreprise individuelle sans salarié mais faisant appel à des intervenants extérieurs (stagiaires, intérimaires…), doit établir un DUERP si des risques professionnels existent.
Faut-il un DUERP par site ou un document unique suffit-il ?
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Le DUERP doit refléter les réalités de chaque établissement. Si une entreprise possède plusieurs sites, un DUERP distinct par site ou une déclinaison locale du DUERP global est nécessaire.
Qui peut rédiger ou mettre à jour le DUERP ?
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L’employeur en est responsable, mais il peut s’appuyer sur des acteurs internes (RH, HSE, CSE, encadrement) ou externes (IPRP, consultant QHSE, service de santé au travail) pour sa rédaction et son actualisation.
Quels outils utiliser pour faciliter la gestion du DUERP ?
Un logiciel QHSE comme Winlassie permet de centraliser les informations, d’assurer la traçabilité, de planifier les actions de prévention, et de répondre aux obligations légales avec efficacité.
Le DUERP doit-il être signé par les salariés ?
Non, mais il doit être accessible aux salariés, et présenté de manière à garantir leur information. L’affichage ou la diffusion par voie numérique est recommandée.
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