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Les règles de l’employeur face aux agents CMR
Certains agents chimiques ont, à moyen ou long terme, des effets Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction. On les appelle les agents CMR. L’employeur a l’obligation de les repérer, en effectuant l’inventaire des produits utilisés et en analysant les situations qui peuvent donner lieu à des expositions. Lorsqu’un agent CMR est repéré sur le lieu de travail il est primordial de le supprimer ou de le substituer si cela est possible. En effet, ceux-ci peuvent pénétrer dans l’organisme par les voies respiratoires, la bouche ou la peau. Ces propriétés expliquent la nécessité, pour les employeurs, de ne plus exposer les travailleurs à ces agents CMR.
Selon plusieurs études, on estime qu’environ 10% de la population active est exposée à au moins un agent CMR dans le cadre de son travail. De nombreux secteurs d’activités sont représentés : BTP, industrie chimique, pétrolière, industrie du bois, pharmaceutique, agriculture, mais également dans le secteur des services (maintenance, nettoyage, …)
Les catégories d’agents CMR
Il existe 3 types d’agents CMR, classés selon leurs effets :
- Les agents à effets avérés (1A),
- Les agents à effets présumés (1B),
- Ceux à effets suspectés (2).
Toutefois, le Code du Travail soumet à des règles de prévention les mélanges ou substances de catégorie 1A et 1B. Ces agents chimiques sont porteurs d’une étiquette mentionnant « Danger ». Le Code du Travail réglemente également les mélanges ou procédés définis comme étant cancérigènes :
- les procédés exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques,
- les procédés exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel,
- les travaux à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique,
- les procédés exposant aux poussières de bois inhalables,
- les procédés exposant au formaldéhyde,
- la fabrication d’auramine,
- les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.
Quelles démarches de prévention ?
Les employeurs doivent identifier les agents CMR présents dans leur entreprise et chercher une manière de substituer ceux soumis aux règles de prévention du code du travail.
S’il n’y a pas de substituants, ils doivent dans ce cas évaluer les risques liés à l’exposition des salariés et prendre les mesures nécessaires afin de réduire cette exposition ou l’éviter. Un contrôle des travailleurs exposés à ces agents CMR doit être effectué tous les ans afin de vérifier leur exposition. Ils sont soumis à un suivi individuel renforcé, qui comprend :
- un examen médical d’aptitude à l’embauche effectué par le médecin du travail,
- une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé, au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail,
- un examen médical effectué par le médecin du travail, selon une périodicité qu’il détermine, qui ne peut être supérieure à quatre ans.