Les employeurs doivent identifier et gérer les risques liés aux agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) pour protéger la santé de leurs salariés, en suivant des mesures de prévention strictes.
Sommaire de l'article
Les règles de l’employeur face aux agents CMR
Certains agents chimiques ont, à moyen ou long terme, des effets Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction. On les appelle les agents CMR. L’employeur a l’obligation de les repérer, en effectuant l’inventaire des produits utilisés et en analysant les situations qui peuvent donner lieu à des expositions. Lorsqu’un agent CMR est repéré sur le lieu de travail il est primordial de le supprimer ou de le substituer si cela est possible. En effet, ceux-ci peuvent pénétrer dans l’organisme par les voies respiratoires, la bouche ou la peau. Ces propriétés expliquent la nécessité, pour les employeurs, de ne plus exposer les travailleurs à ces agents CMR.
Selon plusieurs études, on estime qu’environ 10% de la population active est exposée à au moins un agent CMR dans le cadre de son travail. De nombreux secteurs d’activités sont représentés : BTP, industrie chimique, pétrolière, industrie du bois, pharmaceutique, agriculture, mais également dans le secteur des services (maintenance, nettoyage, …)
Les catégories d'agents CMR
Il existe 3 types d’agents CMR, classés selon leurs effets :
- Les agents à effets avérés (1A),
- Les agents à effets présumés (1B),
- Ceux à effets suspectés (2).
Toutefois, le Code du Travail soumet à des règles de prévention les mélanges ou substances de catégorie 1A et 1B. Ces agents chimiques sont porteurs d’une étiquette mentionnant « Danger ». Le Code du Travail réglemente également les mélanges ou procédés définis comme étant cancérigènes :
- les procédés exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques,
- les procédés exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel,
- les travaux à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique,
- les procédés exposant aux poussières de bois inhalables,
- les procédés exposant au formaldéhyde,
- la fabrication d’auramine,
- les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.
Assurez la sécurité de vos employés face aux agents CMR !
Les agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) représentent un risque sérieux pour la santé des travailleurs.
Winlassie vous accompagne dans la mise en conformité et la gestion de ces substances dangereuses.
Identifiez, évaluez et réduisez les risques avec des outils adaptés et des conseils d’experts.
Quelles démarches de prévention ?
Les employeurs doivent identifier les agents CMR présents dans leur entreprise et chercher une manière de substituer ceux soumis aux règles de prévention du code du travail.
S’il n’y a pas de substituants, ils doivent dans ce cas évaluer les risques liés à l’exposition des salariés et prendre les mesures nécessaires afin de réduire cette exposition ou l’éviter. Un contrôle des travailleurs exposés à ces agents CMR doit être effectué tous les ans afin de vérifier leur exposition. Ils sont soumis à un suivi individuel renforcé, qui comprend :
- un examen médical d’aptitude à l’embauche effectué par le médecin du travail,
- une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé, au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail,
- un examen médical effectué par le médecin du travail, selon une périodicité qu’il détermine, qui ne peut être supérieure à quatre ans.