Qu’est-ce que la Radioprotection des travailleurs ? Quelles sont les missions de la Personne Compétente en Radioprotection (PCR) ? Quelques rappels
La Radioprotection est, par définition, la protection des travailleurs en zone nucléaire. On entend par « zone nucléaire« , un espace délimité dans lequel des activités industrielles ou médicales émettent des rayonnements ionisants. Ces espaces sont limités d’accès mais aussi réglementés, comme le prévoit la loi.
QUE DIT LA LOI SUR LA RADIOPROTECTION DES TRAVAILLEURS ?
La Radioprotection des travailleurs est considérée comme un risque professionnel, au même titre que les chutes de plain-pied, ou encore les risques liés aux déplacements. Dans tous les secteurs d’activité où les travailleurs sont exposés à des rayonnements ionisants, une réglementation adaptée s’applique. Chaque travailleur exposé dispose donc d’un suivi dosimétrique personnalisé, car la réglementation impose une limite d’exposition annuelle pour chaque travailleur.
QUEL RÔLE DOIT JOUER L’EMPLOYEUR ENVERS SES SALARIÉS EXPOSÉS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS?
L’employeur a une obligation de prévention et de mise en oeuvre de moyens de protection envers ses salariés intervenant en milieu à rayonnements ionisants. Idem pour les salariés détachés, les intérimaires, ou les sociétés prestataires. Une entreprise exploitante d’une activité à énergie nucléaire, si elle fait appel à une société extérieure avec des travailleurs non salariés de sa structure, a également des obligations en matière de prévention des risques sur son site. Ces mesures concernent notamment :
- L’Analyse des postes de travail
- L’évaluation prévisionnelle de la dose collective et des doses individuelles que les salariés sont susceptibles de recevoir
La responsabilité étant à la charge de l’employeur de veiller au non dépassement de la dose annuelle des rayonnements ionisants de ses travailleurs, l’employeur nomme une ou plusieurs Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR).
QUEL EST LE RÔLE DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION?
Ces dernières sont chargées de faire respecter la réglementation en suivi dosimétrique, d’anticiper les risques et de les prévenir de manière individuelle et collectives. C’est pourquoi ils ont accès à certaines données dosimétriques de chaque travailleur.Les missions de la Personne Compétente en Radioprotection (PCR) peuvent se résumer en 6 grandes fonctions / responsabilités qui sont:
- Évaluer les risques
- Définir les mesures de Protection
- Optimiser le zonage
- Former les travailleurs exposés
- Assurer le suivi dosimétrique
- Prendre en charge les contrôles périodiques
QU’EST-CE QUE LA DIRECTIVE EURATOM ?
La Directive EURATOM de 2013 a pour but d’établir des « normes de sécurité uniformes pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs, et son article 30 définit des normes de base relatives à la protection sanitaire des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes. »
Cette directive permet une uniformisation des règles en matière de fonctionnement de l’énergie nucléaire et de protection des travailleurs, et donc une uniformisation du niveau de sûreté et de sécurité à l’échelle européenne.
La mise à jour de la directive en 2013 impose désormais une plus grande responsabilité de l’employeur envers le travailleur avec le principe de justification.
EN QUOI CONSISTE CONCRÈTEMENT CETTE DIRECTIVE EURATOM ?
La directive Euratom opère une disctinction claire entre:
- Les situations d’exposition existantes
- Les situations d’exposition planifiées
- les situations d’exposition d’urgence
Mais aussi une distinction entre toutes les catégories d’exposition qui sont :
- L’exposition PROFESSIONNELLE
- L’exposition DU PUBLIC
- L’exposition À DES FINS MÉDICALES
QUELLES SONT LES LIMITES D’EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS?
À ce jour, les limites d’exposition fixées sont :
- De 20 millisieverts (mSv) par an et par travailleur susceptible d’être exposés
- De 150 mSv sur 12 mois consécutifs pour l’oeil (le cristallin), mais devrait prochainement être abaissée à 20 mSv par an.
- De 1 mSv par an pour le public
