Le plan de prévention

Comment réaliser le Plan de Prévention ?

 

 Comment rédiger un Plan de Prévention avec WinLassie

 A quel moment l’entreprise doit-elle réaliser un Plan de Prévention ?

Le Plan de prévention doit être réalisé à partir du moment où l’entreprise fait appel à une entreprise extérieure. De plus, au moins une de ces deux conditions doit être remplie :

  • Si le nombre d’heures de travail est de 400 heures minimum sur 12 mois 
  • Si les travaux figurent dans la liste des travaux dangereux

 

Il doit alors être rédigé avant le commencement des travaux.

Dans tous les cas, si l’entreprise fait appel à une entreprise extérieure, elle doit organiser au préalable, une inspection commune des lieux d’interventions avec les entreprises qui interviendront.

Ainsi, une analyse des risques peut s’effectuer, afin de mettre en place des mesures de prévention.

Le module Risques de WinLassie vous permet d’effectuer toutes vos analyses de risques.

 

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La liste des travaux dangereux

 

La liste des travaux dangereux a été établie par l’arrêté du 19 Mars 1993 :

Sont concernés notamment :

  • Les travaux exposant à des rayonnements ionisants,
  • A des agents biologiques pathogènes,
  • Les Interventions en milieu hyperbare,
  • Les travaux de démolition,
  • Manipulations exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction,
  • Les travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température, ou nécessitant l’utilisation d’équipements de travail,
  • Interventions exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres
  • Travaux exposant à un niveau d’exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB
  • Des tâches de montage, démontage d’éléments préfabriqués lourds, visés à l’article 170 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965
  • Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu,

Pour avoir la liste complète des travaux dangereux sur le site de Legifrance.

 

La rédaction du plan de prévention : quelle est la démarche pour l’entreprise ?

 

Selon l’article R 4512-8 du Code du travail, le Plan de Prévention doit contenir au moins :

  • La définition des phases d’activités dangereuses et les moyens de prévention spécifiques correspondants
  • Les instructions à donner au salarié
  • L’adaptation des matériels, installations et dispositifs, à la nature des opérations à effectuer et la définition de leurs conditions d’entretien
  • L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours et la description du dispositif organisé par l’entreprise utilisatrice
  • Les conditions de la participation des travailleurs d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre, en vue d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l’organisation du commandement.

Le plan de prévention doit aussi lister les salariés qui relèvent d’une surveillance médicale renforcée. Cette liste doit être fournie par chaque entreprise concernée.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les spécificités des travailleurs relevant d’un suivi médical renforcé, lisez notre article Comment assurer le suivi médical de vos salariés

 

Que risque l’entreprise en cas d’absence de Plan de Prévention ?

 

La loi ne prévoit pas de sanctions en cas d’absence de Plan de Prévention.

Cependant, le manque de responsabilité de l’employeur peut être retenu en cas d’accidents du travail.

Ainsi, le non-respect des règles de prévention, a notamment entraîné la condamnation d’un chef de chantier et d’une entreprise à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, pour blessures involontaires par la cour de cassation, dans un arrêt du 18 Décembre 2007.

Le logiciel WinLassie vous permet de rédiger vos plans de prévention en respectant la réglementation dans le module Opérations et Documents spécifiques HSE.

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