Infos législation

Document Unique : de nouveaux décrets liés à la loi Santé au Travail À l’approche de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi Santé au Travail...

La loi publiée le 3 août 2021 améliore le rôle du Comité Social Économique (CSE) La loi santé au travail, mise en place le 2 août 2021 et publiée le lendemain...

Consultation du CSE : modification temporaire des délais   Le gouvernement a publié le 3 mai 2020 deux nouveaux décrets. Ceux-ci adaptent temporairement les d...

AT/MP : des nouvelles mesures pour faire face au Covid-19     Le gouvernement a publié le 22 avril 2020 une ordonnance concernant les délais déclaratifs ...

Nouvelle mise à jour des conditions liées à l’exposition aux rayonnements ionisants   L’arrêté du 28 janvier 2020 publié au Journal Officiel du 1er ...

Un rapport sur les arrêts de travail a été remis au Premier ministre le 20 février dernier, dans lequel les experts prescrivent une vingtaine de mesures. Ce rappor...

Après plusieurs reports de la réforme sur la santé au travail, le Gouvernement doit présenter sa feuille de route début février en vue de l’examen d’un proje...

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel sur l'application des lois de la Sécurité Sociale le 4 octobre dernier. Ce compte rendu de 473 pages, et publié cha...

Trois nouveaux décrets ont été publiés le 5 Juin 2018 concernant diverses dispositions en matière nucléaire ainsi que la protection des travailleurs concernant l...

Quels sont les changements de la réforme du Compte personnel de Prévention (C2P)? POUR LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION (C2P) La Réduction du nombre de facteurs d...

Le Comité Social Économique, qu’est-ce qui change ?   Le 30 décembre 2017 dans le Journal Officiel a été publié le décret relatif au Comité Social E...

la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise Le Comité Social et Economique (CSE) va remplacer les instances représentatives ex...