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Infos législation

Rapport sur les arrêts maladie : les nouvelles mesures
19. 03. 2019
Un rapport sur les arrêts de travail a été remis au Premier ministre le 20 février dernier, dans lequel les experts prescrivent une vingtaine de mesures. Ce rappor...
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Rapport Lecocq : La réforme de la santé au travail devrait voir le jour courant 2019
06. 02. 2019
Après plusieurs reports de la réforme sur la santé au travail, le Gouvernement doit présenter sa feuille de route début février en vue de l’examen d’un proje...
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Rapport 2018 : La Cour des Comptes propose de taxer les entreprises à la sinistralité élevée
16. 10. 2018
La Cour des Comptes a publié son rapport annuel sur l'application des lois de la Sécurité Sociale le 4 octobre dernier. Ce compte rendu de 473 pages, et publié cha...
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Trois nouveaux décrets pour renforcer la protection du public, des patients et des travailleurs dans le secteur nucléaire
18. 06. 2018
Trois nouveaux décrets ont été publiés le 5 Juin 2018 concernant diverses dispositions en matière nucléaire ainsi que la protection des travailleurs concernant l...
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Réforme du compte prévention de la pénibilité (C2P)
29. 01. 2018
Quels sont les changements de la réforme du Compte personnel de Prévention (C2P)? POUR LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION (C2P) La Réduction du nombre de facteurs d...
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Le CSE (Comité Social et Économique) – Qu’est-ce que c’est ?
10. 01. 2018
Le Comité Social Économique, qu’est-ce qui change ? Le 30 décembre 2017 dans le Journal Officiel a été publié le décret relatif au Comité Social E...
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Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
27. 11. 2017
la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise Le Comité Social et Economique (CSE) va remplacer les instances représentatives ex...
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La Cour de Cassation vient de confirmer la jurisprudence ALMA
20. 07. 2017
Un « consultant » ne peut pas proposer une mission sur la réduction du taux AT/MP C’est la décision de La Cour de Cassation qui vient de confirmer, la « ...
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Le «compte pénibilité» va devenir le «compte de prévention»
11. 07. 2017
6 critères sont conservés, 4 font l’objet d’un autre dispositif En revanche, pour les quatre autres critères, notamment les plus contestés par le patr...
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Alerte Canicule : quelles sont les obligations des employeurs ?
22. 06. 2017
Quelles sont les obligations et les risques de l’employeur pour la protection des salariés ? Depuis le weekend du 17 Juin 2017, 16 départements en France sont...
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Maladies professionnelles : la liste s’allonge
09. 06. 2017
Quelles sont les nouvelles maladies professionnelles ? De nouveaux cancers reconnus comme maladies professionnelles Une maladie est considérée comme pr...
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Mise à jour du 1er Juin 2017 dans l’étiquetage des produits chimiques
01. 06. 2017
Nouvelle mise à jour dans l’étiquetage des produits chimiques conformément au règlement CLP A partir du 1er Juin 2017, les produits chimiques présent...
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