Infos législation

Réforme du compte prévention de la pénibilité (C2P)

29. 01. 2018

Quels sont les changements de la réforme du Compte personnel de Prévention (C2P)? POUR LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION (C2P) La Réduction du nombre de facteurs d...

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Le CSE (Comité Social et Économique) – Qu’est-ce que c’est ?

10. 01. 2018

Le Comité Social Économique, qu’est-ce qui change ?   Le 30 décembre 2017 dans le Journal Officiel a été publié le décret relatif au Comité Social E...

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Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)

27. 11. 2017

la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise Le Comité Social et Economique (CSE) va remplacer les instances représentatives ex...

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Comment assurer le suivi médical des salariés ?

31. 08. 2017

Le suivi médical des salariés     Depuis le 1er Janvier 2017, de nouvelles réglementations ont été mises en place en ce qui concerne le suivi médical d...

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La Cour de Cassation vient de confirmer la jurisprudence ALMA

20. 07. 2017

Un « consultant » ne peut pas proposer une mission sur la réduction du taux AT/MP C’est la décision de La Cour de Cassation qui vient de confirmer, la « ...

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Le «compte pénibilité» va devenir le «compte de prévention»

11. 07. 2017

6 critères sont conservés, 4 font l’objet d’un autre dispositif En revanche, pour les quatre autres critères, notamment les plus contestés par le patr...

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Alerte Canicule : quelles sont les obligations des employeurs ?

22. 06. 2017

Quelles sont les obligations et les risques de l’employeur pour la protection des salariés ? Depuis le weekend du 17 Juin 2017, 16 départements en France sont...

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Maladies professionnelles : la liste s’allonge

09. 06. 2017

Quelles sont les nouvelles maladies professionnelles ?   De nouveaux cancers reconnus comme maladies professionnelles   Une maladie est considérée comme pr...

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Mise à jour du 1er Juin 2017 dans l’étiquetage des produits chimiques

01. 06. 2017

Nouvelle mise à jour dans l’étiquetage des produits chimiques conformément au règlement CLP   A partir du 1er Juin 2017, les produits chimiques présent...

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Mise à jour El Khomri : le suivi médical renforcé du salarié

31. 05. 2017

Le suivi médical renforcé du salarié dans le cadre des postes à risque   Dans le cadre des postes à risques des salariés, un suivi médical renforcé est n�...

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Mise à jour de la loi EL KHOMRI

12. 05. 2017

La fiche d’entreprise est devenue un préalable pour la constatation des inaptitudes médicales Une nouvelle mise à jour de la loi EL KHOMRI a été établie le 27 ...

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Ondes électromagnétiques, protection des salariés

21. 03. 2017

CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES AU TRAVAIL : ATTENTION DANGER Depuis le 1er janvier, les employeurs doivent protéger leurs salariés contre les risques dus aux champs él...

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