Infos législation

Nouvelle mise à jour des conditions liées à l’exposition aux rayonnements ionisants   L’arrêté du 28 janvier 2020 publié au Journal Officiel du 1er ...

Un rapport sur les arrêts de travail a été remis au Premier ministre le 20 février dernier, dans lequel les experts prescrivent une vingtaine de mesures. Ce rappor...

Après plusieurs reports de la réforme sur la santé au travail, le Gouvernement doit présenter sa feuille de route début février en vue de l’examen d’un proje...

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel sur l'application des lois de la Sécurité Sociale le 4 octobre dernier. Ce compte rendu de 473 pages, et publié cha...

Trois nouveaux décrets ont été publiés le 5 Juin 2018 concernant diverses dispositions en matière nucléaire ainsi que la protection des travailleurs concernant l...

Quels sont les changements de la réforme du Compte personnel de Prévention (C2P)? POUR LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION (C2P) La Réduction du nombre de facteurs d...

Le Comité Social Économique, qu’est-ce qui change ?   Le 30 décembre 2017 dans le Journal Officiel a été publié le décret relatif au Comité Social E...

la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise Le Comité Social et Economique (CSE) va remplacer les instances représentatives ex...

Un « consultant » ne peut pas proposer une mission sur la réduction du taux AT/MP C’est la décision de La Cour de Cassation qui vient de confirmer, la « ...

6 critères sont conservés, 4 font l’objet d’un autre dispositif En revanche, pour les quatre autres critères, notamment les plus contestés par le patr...

Quelles sont les obligations et les risques de l’employeur pour la protection des salariés ? Depuis le weekend du 17 Juin 2017, 16 départements en France sont...

Quelles sont les nouvelles maladies professionnelles ?   De nouveaux cancers reconnus comme maladies professionnelles   Une maladie est considérée comme pr...