Mise à jour El Khomri : le suivi médical renforcé du salarié

Le suivi médical renforcé du salarié dans le cadre des postes à risque

 

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Dans le cadre des postes à risques des salariés, un suivi médical renforcé est nécessaire. Il comprend notamment un examen d’aptitude renouvelé régulièrement.

Ces dispositions sont applicables à tous les salariés, en CDI comme en CDD, mais aussi les travailleurs temporaires et les apprentis (avec certaines adaptations).

Quels sont les postes à risque en entreprise ?

L’article R. 4624-23 du code du travail établit la définition d’un poste à risque.

Par exemple, les postes à risque peuvent exposer le travailleur :

  • A l’amiante
  • Au plomb dans certaines conditions
  • Aux rayonnements ionisants
  • Au risque hyperbare

De plus, tout poste pour lequel un examen d’aptitude spécifique est prévu par le code du travail est considéré comme un poste à risque.

Enfin, l’employeur peut également compléter la liste des postes à risque une fois pris en compte l’avis du médecin CHSCT, ou des délégués du personnel.

 

Quels sont les travailleurs qui occupent un poste à risque ?

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Selon le code du travail, certains employés occupent un poste à risque. Par exemple :

  • Les jeunes de moins de 18 ans affectés aux travaux interdits
  • Les travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite d’équipements présentant des risques
  • Les travailleurs qui sont exposés aux agents biologiques des groupes 3 et 4

 

 

 

Les dispositions à mettre en place par l’employeur pour assurer une sécurité optimale au travail

Voici une liste non exhaustive de certains points de vigilance à mettre en place au sein de l’entreprise afin d’assurer une bonne sécurité et un bon suivi médical des employés :

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      1.Envoyer la liste des salariés exposés au service de santé  au travail

Selon l’article R. 4624-23, l’employeur adresse au service de santé au travail un document précisant le nombre et la catégorie des travailleurs exposés à un poste à risque.

L’employeur complète dans le cas échéant la liste des postes à risque au-delà des situations visées. Cette liste complémentaire, mise à jour tous les ans, est transmise au service de santé au travail.

      2. Interdire certains travaux aux salariés titulaires d’un CDD et aux salariés temporaires

L’article L.4154-1 du code du travail établit l’interdiction de certains travaux aux salariés en CDD ou en contrat temporaire. Les travaux particulièrement dangereux figurant sur la liste établie par voie réglementaire sont interdits.

Cette liste comporte notamment les travaux qui font l’objet d’une surveillance médicale renforcée au sens de la réglementation relative à la médecine du travail. L’autorité administrative peut exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction dans des conditions spécifiques.

     3. Dispenser une formation renforcée pour les salariés en CDD et en contrat temporaire

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L’article L. 4154-2 du code du travail dispose certaines règles en ce qui concerne les salariés titulaires d’un CDD, des salariés temporaires et des stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité.

En effet, ceux-ci bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés.

La liste de ces postes de travail est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du CHSCT, ou, à défaut, des délégués du personnel. Elle est tenue à la disposition de l’agent de contrôle de l’inspection du travail. Cette liste des postes est présentée au moins chaque année.

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  4. Compléter le plan de prévention

C’est le document qui est établi quand une entreprise fait appel à une entreprise extérieure afin d’effectuer des travaux qui comportent des risques.

Lorsqu’un plan de prévention est nécessaire, certaines modalités doivent être effectuées.

Effectivement, l’entreprise doit en effet fournir la liste des postes occupés par les travailleurs ayant un suivi médical individuel renforcé. Cette liste figure ensuite dans le plan de prévention.

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5. S’assurer du suivi médical renforcé du travailleur temporaire et du travailleur détaché

 

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire. L’activité exercée par le salarié temporaire nécessite parfois une surveillance médicale renforcée. Dans ce cas, les obligations correspondantes sont à la charge de l‘entreprise utilisatrice.

Si le travailleur est affecté à un poste de travail à risque, pour lequel il n’a pas bénéficié du suivi individuel renforcé, l’entreprise utilisatrice organise un examen médical d’aptitude pour ce poste. Le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice se prononce dans le cas échéant sur l’aptitude ou l’inaptitude du travailleur à occuper le poste de travail.

Ces dispositions sont également applicables aux travailleurs détachés temporairement par une entreprise non établie en France dans le cas où ceux-ci ne disposent pas de suivi de l’état de santé équivalent.

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