Le rôle de l’employeur dans la prévention des risques routiers

La prise en charge de l’employeur dans la prévention des accidents routiers au travail

 

En quoi les déplacements de mission peuvent-ils représenter un risque d’accident du travail ?

 

Les accidents routiers du travail en quelques chiffres :

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Il existe deux types d’accidents routiers du travail :

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  • Les accidents de mission, qui ont lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail
  • Les accidents de trajet, qui, quant à eux, surviennent entre le domicile du salarié et son lieu de travail

Le risque routier représente un risque professionnel pour toutes les entreprises. En l’occurrence, les accidents de la route sont à l’origine du quart environ des accidents mortels au travail.

Les véhicules légers (VUL) sont très utilisés dans le monde du travail, et ceux-ci représentent la moitié du parc automobile des entreprises. Leur utilisation génère alors plusieurs risques. En plus des risques liés à la conduite, peuvent s’ajouter ceux qui sont inhérents à l’utilisation des VUL.

De plus, de nombreux salariés prennent la route avec des véhicules de tourisme dans le cadre de leur travail, de façon occasionnelle ou régulière (commerciaux, coursiers,…). Leurs exigences d’efficacité et de ponctualité peuvent alors interférer avec les contraintes de la circulation routière et provoquer des situations stressantes.

Le logiciel WinLassie accompagne les entreprises dans le remplissage de leur Document Unique grâce au module « Analyse des risques et Document Unique ».

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Quelles sont les responsabilités de l’entreprise si elle fait face à un accident routier ?

Les accidents routiers de mission engagent plusieurs responsabilités :

  • La responsabilité pénale du collaborateur si celui-ci n’a pas respecté le code de la route au moment de l’accident.
  • La responsabilité pénale et civile du chef d’entreprise. En effet, sa responsabilité peut être engagée dans le cas où il n’a pas respecté son obligation de sécurité vis à vis de son employé. Par exemple, si le véhicule manquait d’entretien, ou à cause de la charge de travail de l’employé (absence de pauses, longs trajets…).

C’est donc au chef d’entreprise de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques et de permettre aux employés de se déplacer en toutes sécurité.

Le logiciel WinLassie répond à cette obligation de prévention et vous propose de gérer tous vos équipements et notamment votre parc automobile.

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Le risque routier fait notamment partie du Document Unique de Sécurité que les entreprises doivent remplir. Il s’agit en effet d’un risque professionnel comme les autres.

Quels sont les différents facteurs de risque des accidents routiers au travail ?

Les origines des risques routiers peuvent être de plusieurs natures :

  • Environnementales : entrée de site, parking, météo…
  • Véhiculaires : équipés, entretenus, aménagés…
  • Organisationnelles : horaires, utilisation du téléphone…
  • Personnelles : respect des règles, fatigue, vigilance…

Ce sont surtout les facteurs qui altèrent la vigilance qui sont les plus déterminants. Le conducteur doit prendre en compte les contraintes de travail et s’y adapter tout en étant dans une bonne situation de conduite.

En fonction des contraintes et des aléas, celui-ci peut alors privilégier la situation de travail à la situation de conduite et inversement.

Quels sont les moyens de prévention qui permettent d’éviter les risques routiers ?

L’entreprise peut mettre en place plusieurs moyens de prévention des risques afin d’assurer une bonne mise en oeuvre de la mission routière.

 

Le management des déplacements 

 

La priorité est de réduire le nombre, la fréquence et la durée des déplacements pour diminuer l’exposition au risque.

Afin de mieux préparer les déplacements, il convient de mettre en place plusieurs mesures :

  • La gérance et la planification des déplacements avec la préparation de l’itinéraire en incluant des temps de pause. La prise en compte de la fatigue lors de la conduite de nuit.
  • L’anticipation des éventuelles difficultés de circulation pour gérer les retards par exemple
  • La limitation du nombre de rendez-vous
  • La prise en compte de l’état des routes et des conditions météorologiques

Le management du parc de véhicules

 

Il convient de mettre en place un certain nombre de mesures afin de prévenir le risque lié aux véhicules de fonction

  • L’équipement des véhicules et des équipements de sécurité et des systèmes d’assistance à la conduite : airbags conducteur et passagers, climatisation, direction assistée, systèmes d’assistance électronique…
  • La maintenance des véhicules dans un bon état de fonctionnement (carnet de maintenance), planification des contrôles périodiques…
  • L’assurance que les charges transportées ne constituent pas un facteur de risque supplémentaire pour les VUL : arrimage, immobilisation et séparation des charges de l’habitacle…

 

 

Le management des communications 

 

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En termes de communication, la mise en place de plusieurs  mesures aide à prévenir les risques. Parmi elles, il peut y avoir :

  • La définition des règles d’usage du téléphone en voiture (seulement à l’arrêt)
  • L’établissement de protocoles de communication interne pour éviter le recours au téléphone portable au volant (y compris le kit mains libres)
  • L’absence d’appels à l’improviste de la part de l’entreprise pendant la mission

 

 

Le management des compétences 

 

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Les compétences des salariés ont aussi leur importance pour ce qui est de la prévention des accidents routiers du travail. Parmi elles on trouve :

L’assurance que le conducteur possède un permis en cours de validité
– L’acquisition de nouvelles compétences
– L’initiation aux gestes de premiers secours
– L’examen par le médecin du travail :
test de vue, tolérance zéro sur la consommation d’alcool ou de stupéfiant

Le logiciel WinLassie vous aide dans les habilitations, les formations et les compétences de vos salariés.

 

Découvrez le module Habilitations/Formations/Compétences