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Un rapport de 2 sénateurs pointe l’inégalité des travailleurs face à la santé au travail, et soumettent 43 propositions
Le 2 octobre 2019, les sénateurs Pascale Gruny et Stéphane Artano ont publié un rapport de 43 propositions sur la santé au travail.À L’ÈRE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX, LA TENDANCE EST À L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
Les constats qui ont permis d’aboutir à ces différentes propositions sont clairs :
– Une forte inégalité face à la santé au travail en France. L’ubérisation du travail, mais aussi le niveau de qualification des salariés. Les salariés les moins qualifiés seraient plus exposés à des conditions de travail difficiles.
– La taille des entreprises influerait sur l’accès à la santé au travail.
– Le coût des accidents du travail pèse encore beaucoup sur l’économie, et le ministère de la santé devrait être davantage impliquée dans le système de santé au travail puisque ces AT/MP sont par la suite pris en charge par l’Assurance Maladie.
– Le rôle des SST (Services de Santé au Travail) doit être clarifié et mieux collaborer avec les Carsat et Aract.
CE RAPPORT D’INFORMATION, STRUCTURÉ EN 4 GRANDS AXES, A ÉTÉ ÉLABORÉ « AU NOM DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA SANTÉ AU TRAVAIL ».
Les 4 grands axes de ce rapport ont pour projet:
1: D’améliorer la cohérence et la lisibilité de la gouvernance de la santé au travail
Ce premier axe a pour but de renforcer le pilotage national de la SST, mais aussi de conforter le réseau territorial en rassemblant les Carsat et les Aract au sein des caisses régionales de santé au travail.
Les deux sénateurs souhaitent également clarifier la répartition des responsabilités dans le réseau territorial
2: Garantir un service universel de la santé au travail pour tous les travailleurs
Ce 2e axe passe notamment par le rattachement des travailleurs non-salariés à des services de SST en leur affectant une cotisation individuelle.
3 : Renforcer les moyens humains et financiers de la santé au travail
Ce 3e axe propose d’autoriser, uniquement dans les « zones sous-dotées en médecins du travail », d’avoir recours à des « médecins non spécialisés en médecine du travail pour assurer le suivi médical des travailleurs ».
4 : Ancrer la santé au travail dans le parcours de soins de tout travailleur
Ce 4e et dernier axe permettrait d’une certaine manière de mettre l’accent sur la prévention. Comment ? En renforçant notamment sur les risques psychosociaux. Mais aussi de permettre l’accès au DMP (Dossier Médical Partagé) au médecin du travail (sous réserve d’autorisation du travailleur).
Pour consulter l’intégralité du rapport, c’est ici