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JURIDIQUE

JURIDIQUE

Les informations suivantes présentent l'essentiel des fondements des nombreuses exigences réglementaires :

L'employeur doit assurer la santé et la sécurité de son personnel en organisant la prévention dans toutes les fonctions et niveaux de son entreprise, selon « les principes généraux de prévention », dont celui de l'évaluation des risques professionnels. Il doit planifier sa démarche dans des dispositions humaines, techniques et organisationnelles en vue de l'amélioration continue des situations de travail.

De façon générale, toute la réglementation tend à assurer la protection des travailleurs pour préserver leur santé, leur conditions de travail, s'assurer de l'utilisation d'outils et machines conformes, dans un environnement sûre, et la connaissance des risques et moyens de s'en prémunir qui s'y rattachent.

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