LE SUIVI MEDICAL

Il est obligatoire pour tout salarié, tout employé, au même titre qu'une déclaration préalable d'embauche.
Dés l'embauche il est indispensable de programmer la visite médicale dite « d'embauche ».

Elle est effectuée auprès d'un Médecin du Travail, généralement dans un centre de médecine du travail.
Les médecins du travail ont fait 4 ans d'études supplémentaires après le cursus général.
Ils ne peuvent pas délivrer d'ordonnance mais peuvent vous recommander de consulter un généraliste ou un spécialiste.
Il peut donner ses recommandations à l'employeur.
Il peut participer à l'analyse de risques, aux réunions du CHSCT, à toute action visant à protéger la santé des travailleurs.

Il existe des centres de médecine du travail spéciaux pour certaines activités dont notamment le travail sous rayonnement ionisants, l'aviation, la plongée sous marine…qui du fait du danger plus important nécessitent un contrôle et un suivi plus précis.

Il existe deux catégories de suivi médical :

Le suivi médical simple (SMS), au rythme d'une visite tous les deux ans. C'est le cas le plus fréquent pour tous les employés « de bureau » qui ne sont pas confrontés à des dangers, nuisances ou activités particulièrement dangereux.

Le médecin s'assure alors de l'état de santé général de l'employé en tenant compte de sa fonction, lieu de travail…
Il pratique quelques contrôles de routine : poids, tension, vision, ouïe, albumine... Il est à l'écoute de l'employé si celui-ci souhaite souligner une douleur, un problème, une allergie, une souffrance…

Le suivi médical renforcé  (SMR) : il est imposé à une périodicité plus courte que la premieère catégorie. En effet, lorsque l'employé est confronté à certaines activités plus susceptibles d'impact sur la sante et dont la liste est plutôt importante, il semble normal d'avoir un suivi plus méticuleux, plus fréquent.
Les examens médicaux plus complets peuvent être réclamés : prise de sang, radiographie, cardiologie…en fonction des dangers, des expositions.

Il est du devoir de l'employeur de fournir au Médecin du travail une description précise des conditions de travail de chacun de ses employés.

Il y décrit l'identité de chaque employé,la fonction occupée, diverses informations administratives et surtout :

• La description des conditions de travail au sens : station debout prolongée, piétinement, travail à l'extérieur, dans une ambiance chaude, froide etc… car nous ne sommes pas tous égaux devant la chaleur, le froid….
• La description des activités particulières au sens : conduite d'engins, travail sur microscope, télémanipulateur, compactage, etc.. qui suppose à la fois des dangers, mais aussi des postures fatigantes pour le dos, l'attention, la nuque, etc...
• La description des « nuisances et expositions » :
  Il s'agit là d'indiquer le plus clairement possible les éléments « nuisibles » auxquels l'employé est confronté : ultrasons, vibrations, vapeurs, acides, amiante, ciment, colles, solvants… la liste est impressionnante…

Pour apporter toujours plus de précisions l'employeur doit également pour chacune des trois descriptions précédentes indiquer une estimation réaliste, plausible de durée.
Prenons l'exemple du travail sur microscope : si la durée indiquée est « quelques fois par an », l'impact sur la santé est sans doute moindre que s'il était indiqué « en permanence ».

Enfin, toutes ces descriptions sont envisagées pour le futur de l'employé, or il a peut-être déjà subi des nuisances, évènements accidentels par le passé.

Il est obligatoire de signaler au Médecin du travail, toujours dans cette fiche de poste, les expositions réelles subies ainsi que les événements accidentels : surexposition, contamination.

Dans le cas d'exposition à des produits chimiques, il peut être réclamé une description du produit chimique : est-il cancérigène ? toxique ? Le Médecin ne peut pas connaître tous les produits et leurs effets; de fait l'employeur étant obligé de son coté à détenir les fiches de données de sécurité des produits qu'il utilise, il doit en informer également le Médecin du travail.

Tout cela peut sembler exagéré, fastidieux, trop complexe. Pourtant il en va de la santé de chaque travailleur et cela engage la responsabilité de chacun.

Au terme de ces visites SMS ou SMR le Médecin du travail délivre une attestation.

Elle est de trois natures :

1. Considéré comme Apte au travail jusqu'à la prochaine visite sous réserve de l'absence d'accidents, événements, maladies qui impliqueraient une visite dite « de reprise » ou « suite à une maladie », ou « suite à un accident ».
2. Considéré comme Apte au travail sous conditions : le Médecin indique alors quelles conditions sont à appliquer : pas de port de charges, pas de travail en hauteur, pas de station debout prolongée, etc… éléments non discutables par l'employeur qui engage sa responsabilité s'il ne respecte pas ces restrictions.
3. Considéré comme Inapte au travail : le Médecin indique alors que le salarié n'est pas en mesure de remplir les fonctions telles que décrites dans la fiche de poste. Il n'a pas à expliquer les raisons de cette décision du fait du secret médical.
   L'employeur peut alors proposer un autre poste. Cela peut conduire au licenciement de l'intéressé avec doublement des indemnités.
   

Dans tous les cas, l'employeur doit tenir à jour la fiche de poste de chacun de ses employés en fonction des changements : nouveaux produits, nouvelles activités, nouvelles nuisances.

Enfin, l'employé peut être victime d'un accident, d'une maladie ; selon la durée de l'arrêt de travail, il est obligatoire d'effectuer une nouvelle visite médicale dite  « suite à accident » (si plus de 8 jours d'arrêts) , « suite à maladie » (si plus de 21 jours d'arrêts), et toute maladie ou arrêt lié à un accident ou pas de plus de 21 jours.

L'employé peut également en faire la demande à l'employeur.

Le retour de congé maternité impose également une visite de « reprise après maternité ».

Vous retiendrez donc qu'il s'agit d'être précis et très ordonné pour gérer l'ensemble des ces informations.

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