HABILITATION, AUTORISATION, CERTIFICATION

Ces termes sont souvent confondus car ils comportent tous une notion de compétence. Ils sont pourtant différents.
L'habilitation et l'autorisation sont délivrées par l'employeur alors que la certification l'estt par des organismes agréés.

L'habilitation et l'autorisations prennent en compte différents critères : formation et aptitudes médicales le plus souvent.

Il est souvent présenté dans un même document à la fois des habilitations, des autorisations, des certifications, par souci de simplification. C'est d'ailleurs toléré du moment que les mentions importantes sont présentes.

L'habilitation et l'autorisation sont les documents qui engagent le plus la responsabilité de l'employeur.

L'habilitation est la reconnaissance bilatérale entre l'employeur et l'employé qu'il est en mesure de prendre les précautions qui s'imposent face à tel ou tel risque, dans le cadre de telle ou telle activité, et ce pour un certain temps. Par exemple M DUBOIS est bien informé des risques liées à l'électricité et il est en mesure de se protéger face à ce danger.

L'autorisation est un peu sur le même principe sauf qu'elle implique la connaissance de l'utilisation d'un engin par exemple. Il faut ensuite compléter l'autorisation selon le lieu, le type de matériel, de marchandises.. Par exemple M DUBOIS est autorisé à conduire un chariot automoteur de tel type, à tel endroit, pour tel type de marchandise.

Il sera impossible de défendre un employeur dont un employé  (non électricien de métier) s'est gravement électrocuté lors de manipulations électriques qu'il effectuait dans le cadre de son travail, et sans la délivrance d'une habilitation électrique. Il s'agirait d'une mise en danger d'autrui.
L'employeur doit délivrer cette habilitation en tenant compte bien entendu de la formation initiale de l'employé : électricien, mécanicien, chimiste etc.. mais surtout en tenant compte des formations à la prévention des risques de toutes sortes qu'il aura pris soin de faire effectuer à son employé AVANT de lui délivrer l'habilitation.

Mais cela ne s'arrête pas là, car qui dit danger, implique également une vérification de l'aptitude médicale, impliquant la description des tâches prévues via la fiche de poste.
Prenons l'exemple d'un employé qui, certes, a bien suivi une formation de prévention des risques chimiques, mais qui est allergique à l'acétone, aux solvants etc.. Il risquerait alors de succomber par une réaction violente de son corps à la présence de produits chimiques.
Sans cette double vérification toute habilitation laisse planer un sérieux doute sur sa réelle validité.

Pour finir, il peut être admis que même si l'employé répond aux exigences de formation et de santé, il peut « oublier » les règles de prudence acquises en formation du fait de la non confrontation à ce risque. Par conséquent, l'habilitation délivrée pour une période de plus d'un an sans être certain que l'intéressé sera réellement confronté à ce type de danger est également un risque, car au delà d'une période d'un an sans confrontation, le législateur peut estimer qu'un contrôle des connaissances sécurité aurait dû être effectué.

En résumé, l'habilitation tient compte de critères de formation à durée limitée,  impliquant souvent des recyclages, ainsi que des critères d'aptitude médicale, et d'une surveillance annuelle des activités exercées.

Sachant que les formations, les validités médicales ont chacune leur propres dates d'échéances, il est très risqué de délivrer une habilitation au delà de la première date de fin de validité d'un des deux critères. Par ailleurs, même en surveillant de très près ces dates, il faudrait quotidiennement tenir compte de toutes les nouvelles visites médicales, de tous les nouveaux stages et recyclages. Seul un système informatisé peut maîtriser cette problématique de multi contrôles et d'actualisation automatique des nouvelles dates de validité d'habilitations, dès lors qu'on gère plus d'une douzaine d'employés.

Concernant les autorisations, et les certifications, elles fonctionnent sous le même principe de succès à une formation, à l'aptitude médicale adéquat. La différence concerne la finalité. L'habilitation concerne un risque, alors que l'autorisation concerne une action (conduire, manipuler un engin, etc..) et qu'une certification suppose un savoir faire (soudure, contrôle non destructif…).