DOSSIER : PRODUITS CHIMIQUES - L'ETIQUETAGE EVOLUE

Nouveaux pictogrammes, nouvelles classes de danger, nouvelles étiquettes...
L'entrée en vigueur du nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques risque de modifier sensiblement les repères et les habitudes des entreprises. Qu'elles soient impliquées dans le commerce des produits chimiques ou simples utilisatrices. C'est pourquoi l'INRS vous propose des outils pour faire face à ce changement majeur.

Le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) a été publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l'Union européenne. Ce texte organise, dans les secteurs du travail et de la consommation, l'application en Europe du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).
Dès 2009, les opérateurs pourront voir apparaître de nouvelles étiquettes, avec notamment de nouveaux pictogrammes et des mentions de danger en remplacement des symboles et des phrases de risque actuels. Outre la définition de nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage, ce règlement prévoit l'établissement d'une liste de substances avec classification et étiquetage européens harmonisés et d'un inventaire des classifications et des étiquetages.

Il fixe aussi de nouvelles obligations de transmission d'information pour les fabricants et importateurs de substances chimiques. Les ancien et nouveau systèmes coexisteront durant une période transitoire. La mise en œuvre du nouveau système s'achèvera en 2015.

Le nouvel étiquetage en questions

Qu'est-ce que le SGH ?
Le SGH ou Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques est un ensemble de recommandations élaborées au niveau international. Il vise à harmoniser les règles de classification des produits chimiques et de communication des dangers (étiquettes, fiches de données de sécurité). En Europe, dans les secteurs du travail et de la consommation, le SGH est mis en application via le règlement CLP.

Pourquoi le SGH a-t-il été élaboré ?
Aujourd'hui, certains États ne disposent pas de système de classification et d'étiquetage. Par ailleurs, plusieurs systèmes de classification et de communication sur les dangers des produits chimiques coexistent à l'échelle internationale. Selon le pays où il est mis sur le marché, un même produit peut ainsi avoir des étiquettes et des fiches de données de sécurité différentes. Cette hétérogénéité pèse sur l'activité des entreprises qui commercialisent des produits chimiques à travers le monde. Elles sont en effet tenues de rédiger des documents conformes à chaque réglementation locale.

Quels sont les bénéfices attendus de la mise en place du SGH ?
Il devrait permettre d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à un système de communication des dangers universel et facile à comprendre. Le SGH fournira également un cadre reconnu aux nombreux pays qui ne disposent pas de système de classification et d'étiquetage. Il facilitera aussi le commerce international des produits chimiques dont les dangers ont été correctement évalués et identifiés à l'échelle internationale. Enfin, ce système unique réduira les démarches nécessaires à l'évaluation des dangers des produits.

Tous les pays sont-ils tenus d'adopter le SGH ?
L'Europe et donc la France ont adopté le nouveau système notamment, dans les secteurs du travail et de la consommation via le règlement CLP. Mais si le SGH a vocation à devenir le système unique de classification et d'étiquetage à l'échelle mondiale, son application n'a pas de caractère obligatoire. Chaque pays est libre d'adopter ou non ce système. Certains pays peuvent également choisir de n'adopter que certains modules du SGH. En théorie, plusieurs systèmes d'étiquetage peuvent ainsi continuer à coexister.

Qu'est-ce que le règlement CLP ?
Le règlement CLP pour « Classification, Labelling and Packaging » (classification, étiquetage et emballage) permet la mise en application des recommandations du SGH en Europe dans les secteurs du travail et de la consommation. Il reprend la très grande majorité des dispositions du SGH. Seules certaines recommandations définies par le SGH n'ont pas été prises en compte. Par ailleurs, le règlement CLP introduit des règles spécifiques aux Etats membres de l'Union européenne.

Quels sont les principaux changements induits par le nouveau règlement ?
Le règlement redéfinit les dangers et les répartit en 28 classes. De plus, les règles de classification des produits changent ainsi que les informations figurant sur les étiquettes. Les étiquettes actuelles vont progressivement disparaître pour laisser place à un nouvel étiquetage avec lequel entreprises et salariés vont devoir se familiariser.

Qu'est-ce qui va changer en ce qui concerne l'étiquetage des produits chimiques ?
Les principales nouveautés pour l'étiquette de sécurité sont l'apparition de nouveaux pictogrammes de danger, de forme losange et composés d'un symbole noir sur un fond blanc bordé de rouge, et l'ajout de mention d'avertissement indiquant la gravité du danger ("DANGER", pour les produits les plus dangereux, et "ATTENTION"). Les étiquettes comporteront également des mentions de danger (ex: "Mortel par inhalation") en remplacement des phrases de risque (phrases R) et des nouveaux conseils de prudence (ex: "Éviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtements").

Tous les produits chimiques sont-ils visés par cette nouvelle réglementation ?
Le règlement s'applique à la plupart des produits chimiques, mais pas à tous. Il ne concerne pas, par exemple, les produits radioactifs, les déchets, les médicaments, les produits cosmétiques ni les additifs et arômes alimentaires. Il est à noter que le règlement CLP ne s'applique pas au transport des marchandises dangereuses qui disposent déjà de règles harmonisées.

Y-a-t-il une correspondance systématique entre l'ancien et le nouveau système ?
Non. Le règlement CLP a défini des tableaux de conversion qui permettent de passer de la classification préexistante à la nouvelle. Mais ces tableaux ne couvrent pas tous les dangers.

Quand le règlement entre-t-il en vigueur en France ?
Le règlement CLP est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Il prévoit néanmoins une période de transition durant laquelle l'ancien et le nouveau système de classification et d'étiquetage coexisteront. Sauf dispositions particulières prévues par le texte, la mise en application du nouveau règlement deviendra obligatoire à partir du 1er décembre 2010 pour les substances et du 1er juin 2015 pour les mélanges. Les fournisseurs peuvent néanmoins décider d'anticiper ce changement et d'adopter le nouveau dispositif dès à présent. Il est à souligner que, pour éviter toute confusion, les produits ne peuvent porter de double étiquetage. Au 1er juin 2015, le système préexistant sera définitivement abrogé et la nouvelle réglementation sera la seule en vigueur.

Quelles seront les répercussions du nouveau règlement pour les entreprises ?
L'impact de ce changement est loin d'être anodin, notamment pour les fabricants et les importateurs qui devront reclasser leus produits et mettre à jour les étiquettes et les fiches de données de sécurité de leurs produits. De plus, ils auront l'obligation de notifier les classifications de certaines de leurs substances à l'Agence européenne des produits chimiques. Toutes les entreprises qui utilisent des produits chimiques sont, elles aussi, directement concernées. Leurs personnels devront en effet se familiariser avec les nouvelles étiquettes, savoir les lire et les comprendre, voire ré-étiqueter les produits qu'ils re-conditionnent.

Où peut-on trouver des informations complémentaires ?
Des informations sur la nouvelle réglementation sont disponibles auprès de l'INRS et des Caisses régionales de l'assurance maladie (CRAM). Le texte officiel du règlement CLP est téléchargeable sur le site Eur-Lex :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:353:0001:1355:FR:PDF
Plusieurs "outils réglementaires" sont également disponibles pour aider les entreprises à mettre à jour leurs étiquettes et leurs fiches de données de sécurité :
une liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses (annexe VI du règlement CLP).
des tableaux de conversion (annexe VII du règlement CLP),
et prochainement, un inventaire des classifications et des étiquetages.

Source : inrs

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